France
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour « travail dissimulé »
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé ».
L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier entre 2015 et 2017.
Deux de ses dirigeants successifs durant cette période ont également été condamnés pour « travail dissimulé » à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.
Un troisième cadre, reconnu coupable de « complicité de travail dissimulé », s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros.
L’entreprise a chuté de 4,97%, à 108,05 pence, mardi à la Bourse de Londres après cette décision.
« Le tribunal observe que la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu’en l’espèce, il s’est agi pour Deliveroo d’un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs », a expliqué la présidente de la 31e chambre du tribunal en rendant sa décision.
« Dans la présente affaire, le trouble causé à l’ordre public économique et social et fiscal est majeur », a-t-elle souligné.
« Concurrence déloyale »
« Le recours à une main-d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts selon leurs ressources mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation », a poursuivi la magistrate.
« Un faux travailleur indépendant, soumis à un lien de subordination juridique et dans une situation de dépendance économique ne pourra pas faire valoir ses droits sociaux dans les mêmes conditions qu’un salarié déclaré: droit de grève, visites médicales, liberté syndicale, jours fériés… », a-t-elle énuméré.
Un porte-parole de la plateforme a indiqué que la société « envisageait » de faire appel.
« Nous contestons catégoriquement ce jugement qui nous paraît difficilement compréhensible », a indiqué Damien Steffan, responsable de la communication de Deliveroo France.
« Notre modèle offre aux livreurs la flexibilité dont ils ont besoin et ils nous disent qu’ils l’apprécient. On va continuer d’investir en France, un marché sur lequel nous sommes très engagés », a ajouté le porte-parole.
Outre l’amende record de 375.000 euros, Deliveroo France devra verser pour « préjudicie moral » 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et le Syndicat des transports légers), parties civiles.
Elle devra également verser des dommages et intérêts à d’anciens livreurs parties civiles.
« Historique »
L’affichage de cette décision de justice devra apparaître sur le site internet de la plateforme durant un mois.
« C’est un jugement fort puisque c’est le maximum des peines requises qui a été décidé par le tribunal », a réagi Fabrice Angei de la CGT, à la sortie de la salle d’audience. « C’est la première condamnation pour travail dissimulé pour Deliveroo. C’est historique ».
En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l' »ubérisation » en France –, la procureure Céline Ducournau avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, cofondateur et président-directeur général de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur (…) sans les inconvénients ».
Deliveroo a maintenu qu’elle ne faisait que « mettre en relation » des clients, restaurateurs et livreurs, et démenti « tout lien de subordination ».
Mais le tribunal a contesté cette version. Deliveroo n’est pas seulement une plateforme de mise en relation, a souligné la présidente de la 31e chambre correctionnelle, « c’est une plateforme de services qui rend un double service au restaurant et aux clients. Sa principale activité est le service de livraison ».
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois spécifiques qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
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France
Cyclone à Mayotte: le bilan s’alourdit à 39 morts et plus de 4.000 blessés
L’archipel de Mayotte, frappé par le cyclone Chido, affiche désormais un bilan dramatique de 39 morts et plus de 4.000 blessés, tandis que les efforts de secours s’intensifient.
Le cyclone Chido, qui a balayé Mayotte le 14 décembre, a laissé derrière lui un tableau de désolation. Avec un bilan désormais fixé à 39 décès, selon un communiqué du préfet de Mayotte, l’ampleur de la catastrophe se précise. Le ministère de l’Intérieur a également révélé que 4.136 personnes ont subi des blessures légères et 124 autres ont été gravement atteintes, témoignant de la violence de l’événement.
Les opérations de recherche et de secours continuent de se déployer sur l’archipel. Des missions d’identification des victimes sont menées en collaboration avec les autorités locales et les associations, tandis que des drones sont employés pour ratisser les zones sinistrées. Les efforts sont concentrés sur une quinzaine de secteurs identifiés comme prioritaires.
Face à l’urgence médicale, un hôpital de campagne a été mis en place dans un stade à l’est de Mamoudzou. Équipé d’une maternité et de deux blocs opératoires, cet établissement temporaire peut accueillir jusqu’à 100 patients par jour en consultation et assurer 30 hospitalisations, offrant ainsi un soutien crucial à la population affectée.
Les infrastructures essentielles ne sont pas en reste. La distribution d’eau a été renforcée, avec désormais 100.000 litres par jour livrés aux habitants. Au total, plus de 630.000 litres d’eau ont été acheminés sur l’île, un effort considérable pour répondre aux besoins primaires des sinistrés. La collecte des déchets ménagers, interrompue par la tempête, reprend progressivement, avec 11 camions du SIDEVAM en action pour nettoyer l’île.
Sur le plan des communications, 63% de la population peut de nouveau utiliser le réseau mobile, tandis que 37% des foyers ont accès à l’électricité, soit environ 20.000 maisons. Les restrictions sur le carburant ont été levées, bien que la limitation à un jerrican par personne soit maintenue, une mesure visant à éviter les pénuries.
Enfin, un pont aérien a été établi entre Mayotte, La Réunion et l’Hexagone, permettant l’acheminement de plus de 100 tonnes de matériel quotidiennement. Du 15 au 24 décembre, 72 vols ont été effectués, transportant renforts, matériel, nourriture et eau, illustrant la mobilisation massive pour venir en aide à cet archipel français de l’océan Indien.
Cet événement, le plus dévastateur depuis près de neuf décennies, met à l’épreuve la résilience de Mayotte et souligne l’importance de la solidarité nationale dans les moments de crise.
France
“Vous devriez avoir honte”, le retour de Valls au gouvernement ne passe pas pour les auditeurs de France Inter
L’ancien Premier ministre Manuel Valls, désormais ministre des Outre-mer, est la cible d’une vive réprobation de la part des auditeurs de France Inter suite à sa réintégration dans le gouvernement.
La récente nomination de Manuel Valls au poste de ministre des Outre-mer dans le gouvernement de François Bayrou a suscité une vague de réactions parmi les auditeurs de France Inter. Lors de l’émission matinale de la radio, l’accueil réservé à l’ancien Premier ministre a été pour le moins houleux, reflétant un mécontentement profond vis-à-vis de son parcours politique.
Valls, qui fut Premier ministre sous François Hollande, a été critiqué pour ce que certains perçoivent comme une trahison de ses idéaux socialistes. Un auditeur a notamment déclaré : « Je voudrais dire à Monsieur Valls qu’il a participé sous Hollande à la destruction de la gauche. » Cette critique fait écho à une période où Valls a choisi de ne pas soutenir Benoît Hamon, le candidat de la gauche aux primaires de 2017, préférant rallier Emmanuel Macron, alors candidat d’En Marche.
Ce changement d’allégeance n’a pas été sans conséquence. Lors des élections législatives de 2022, Valls a échoué à se faire élire à l’Assemblée nationale, un échec qui semble avoir laissé une trace amère chez certains de ses détracteurs. L’auditeur, visiblement frustré, a ajouté : « Toute la France a honte de votre comportement. Vous êtes le pire des traîtres. »
💩 «Vous êtes pire qu’un étron» Jean-Noël, auditeur de @franceinter s’adressant à Manuel Valls, nouveau ministre des Outre-mer pic.twitter.com/VVuDOyv70S
— Malek Délégué (@MalekDelegue) December 24, 2024
L’incident survenu en direct a mis en lumière les tensions autour de la figure de Manuel Valls. L’animateur de l’émission, Simon Le Baron, a eu du mal à reprendre le contrôle de la situation, permettant néanmoins à Valls de s’exprimer sur ses nouvelles responsabilités. Interrogé sur son retour au gouvernement, Valls a dû également faire face à des questions sur son éventuelle position si un gouvernement Bardella, avec une aile gauche représentée par lui-même, venait à se former, une hypothèse liée à son passé politique en Espagne avec le parti Ciudadanos, désormais proche de l’extrême-droite.
Malgré ces critiques virulentes, Manuel Valls est désormais confronté à des défis concrets avec son nouveau rôle. Les crises à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie seront au cœur de ses préoccupations, nécessitant un travail de reconstruction des relations entre les territoires ultramarins et la métropole.
Ainsi, le retour de Manuel Valls au gouvernement, loin de se faire dans l’indifférence, soulève des questions sur la fidélité politique, la légitimité et la capacité de réconciliation avec une partie de l’électorat qui semble avoir perdu confiance en lui.
France
Une minute de silence pour « entourer les Mahorais » après le cyclone dévastateur à Mayotte
Une minute de silence a été observée à travers le pays pour honorer les victimes du cyclone dévastateur qui a frappé Mayotte, marquant un moment de solidarité nationale.
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido, d’une intensité sans précédent, a ravagé l’archipel de Mayotte, laissant derrière lui une traîle de désolation. Dix jours après cette catastrophe, la France entière s’est unie dans un geste de recueillement pour soutenir les habitants de ce territoire d’Outre-mer. Cette minute de silence, observée lors d’une journée de deuil national, a été l’occasion pour le Premier ministre François Bayrou de rappeler l’engagement de la nation à soutenir et reconstruire Mayotte.
À Paris, le personnel de Matignon s’est rassemblé dans la cour pour ce moment solennel. François Bayrou, en marge de la composition de son gouvernement, a souligné l’importance de cette communion dans le deuil, symbolisant l’unité et l’engagement de la France envers ses citoyens de Mayotte. À l’Élysée, le président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte ont participé à ce recueillement, les drapeaux étant mis en berne en signe de respect et de solidarité.
À Bordeaux, l’émotion était palpable. Mainis Keisler, une étudiante mahoraise, a exprimé le besoin d’être présente pour témoigner de la solidarité avec ses compatriotes. « Mayotte est française, même s’il y a des différences culturelles et économiques », a-t-elle déclaré, les larmes aux yeux, soulignant l’importance de cet hommage symbolique pour rappeler l’appartenance à la nation.
À Mayotte même, le préfet François-Xavier Bieuville a présidé une cérémonie sur la place Zakia Madi à Mamoudzou, où la population, les forces de l’ordre et les secouristes se sont réunis pour chanter La Marseillaise a capella. Le préfet a réaffirmé l’engagement de l’État à améliorer les conditions de vie dans l’archipel, reconnaissant les défis immenses posés par la dévastation.
Le cyclone Chido, le plus destructeur depuis 90 ans, a anéanti 90% de l’habitat précaire et causé des dommages inestimables. Les secours peinent encore à atteindre certaines zones, où l’eau, l’électricité et les communications sont coupées. Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, a exprimé son indignation face à ce qu’elle perçoit comme une négligence de la part de la classe politique, préoccupée par le remaniement ministériel plutôt que par la crise humanitaire.
Le bilan provisoire fait état de 35 morts et environ 2.500 blessés, mais les autorités redoutent un nombre de victimes bien supérieur. En réponse, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné la mobilisation exceptionnelle des secours, tout en reconnaissant le besoin urgent de renforcer l’aide sur place.
Emmanuel Macron a promis une loi spéciale pour reconstruire Mayotte et éradiquer les bidonvilles, un processus qui pourrait prendre deux ans selon François Bayrou. Cet engagement marque le début d’une longue reconstruction, où la solidarité nationale devra se manifester au-delà des gestes symboliques pour aider Mayotte à se relever de cette catastrophe naturelle aggravée par le réchauffement climatique.
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