Un projet d’antenne-relais à Marseillan a été retoqué par le tribunal administratif. En cause, une méconnaissance des règles d’urbanisme et une gestion municipale pointée du doigt pour son manque de rigueur.

À Marseillan, l’installation d’une antenne-relais par la société Phoenix France Infrastructures n’aura finalement pas lieu. Dans un bras de fer juridique opposant le Préfet de l’Hérault et la mairie, le tribunal administratif a rendu une décision qui tranche net, l’arrêté municipal de non-opposition à la déclaration préalable de travaux est annulé. Une victoire pour le représentant de l’État, mais surtout une démonstration implacable des lacunes d’une gestion municipale qui semble avoir manqué de discernement.

Le dossier, porté initialement par Phoenix France Infrastructures, visait l’érection d’un pylône de 24 mètres de haut en zone littorale, sur une parcelle décrite comme un espace naturel d’urbanisation diffuse. Une ambition technique jugée incompatible avec les règles rigoureuses de la loi littoral, mais aussi avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de Thau, qui fait de la préservation des espaces proches du rivage un pilier central. En substance, le projet allait à contresens d’un urbanisme pensé pour protéger l’intégrité paysagère et environnementale de cette région prisée. Mais c’est bien l’aval donné par le maire de Marseillan, Yves Michel, qui interroge, comment une décision municipale a-t-elle pu passer outre des prescriptions aussi élémentaires ?

Devant la justice, le Préfet n’a pas seulement invoqué les règles d’urbanisme. Il a également pointé l’absence d’une étude hydraulique pourtant obligatoire pour un équipement prévu en zone rouge inondable, un détail lourd de conséquences sur la sécurité publique. Cette omission flagrante illustre un manque de rigueur évident dans l’instruction du dossier, laissant planer le doute sur la capacité de la mairie à gérer des projets aussi sensibles. Le tribunal n’a pas eu à s’aventurer loin pour conclure que la décision du maire de Marseillan manquait à ses obligations légales, notamment celles liées à la maîtrise des risques naturels.

Si la mairie a tenté une défense en sollicitant un sursis à statuer pour régulariser son dossier, le tribunal a balayé l’argument d’un revers de plume. Les vices relevés n’étaient ni mineurs ni réparables. Entre le non-respect de la loi littoral, le mépris des orientations du SCOT et l’absence de garanties face aux inondations, le projet cumulait les fautes. Des fautes qui, à ce stade, relèvent moins d’une simple erreur que d’une absence de maîtrise des fondamentaux de l’urbanisme.

Cette décision illustre une fois de plus la vigilance accrue des autorités sur les projets d’aménagement en zone littorale, où le moindre mètre carré grignoté peut devenir une pomme de discorde. À Marseillan, le Préfet de l’Hérault s’impose comme le garant d’un urbanisme respectueux des équilibres fragiles du territoire, quand bien même cela signifie s’opposer à des choix municipaux. Yves Michel, quant à lui, se retrouve face à un revers qui aurait pu être évité avec un dossier plus rigoureusement préparé. Pour la société Phoenix France Infrastructures, c’est un retour à la case départ. Quant à la mairie, l’échec laisse un goût amer, soulignant que l’improvisation n’a pas sa place dans des dossiers d’une telle sensibilité.

Dans ce duel entre précipitation et respect des règles d’aménagement, c’est donc le second qui l’a emporté, rappelant à tous que le droit ne fléchit pas, même face aux antennes. Mais ce dossier rappelle également que les négligences, même anodines en apparence, peuvent coûter cher à une commune et entacher durablement la crédibilité de ceux qui la dirigent.

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Alors que les sétois subissent une pression fiscale croissante, le maire de Sète, démontre une maîtrise redoutable des dispositifs d’optimisation fiscale. Grâce à des montages complexes et parfaitement légaux, il a transmis un patrimoine de plusieurs millions d’euros à sa famille avec une imposition dérisoire.

À Sète, l’ironie se dessine parfois en lettres capitales. Alors que les sétois supportent une fiscalité toujours plus écrasante, leur maire affairiste condamné, semble exceller dans l’art de la légalité fiscale… à son avantage. Un contraste saisissant entre les sacrifices exigés des contribuables locaux et l’habileté avec laquelle l’édile optimise son propre patrimoine.

Deux sociétés familiales, COGIR et LOUMI, constituent le socle d’une transmission patrimoniale habilement orchestrée. Ensemble, elles représentent une valeur totale de plus de 4,5M€. Pourtant, grâce à des dispositifs légaux d’optimisation fiscale, François Commeinhes a réduit les droits de donation à une fraction de ce qu’ils auraient dû être. Une économie fiscale estimée à 1,1 M€, qui met en lumière le contraste entre la charge supportée par ses administrés, et les privilèges que s’octroie le maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM)

La pierre angulaire de cette transmission réside dans l’utilisation de l’article 787 B du Code général des impôts, qui prévoit une exonération de 75 % de la valeur des parts d’une société familiale transmises à titre gratuit. Créée pour préserver les entreprises et éviter leur démantèlement lors des successions, cette disposition est ici utilisée par sa société COGIR, une société valorisée à 2,8M€. En appliquant cet article, François Commeinhes a ramené la base imposable de cette transmission à seulement 700 500 €. Deux abattements familiaux de 100 000 € par bénéficiaire ont ensuite permis de réduire encore cette somme à 500 500 €, soumise au barème progressif des droits de donation. Résultat, des droits à payer d’à peine 75 075 €. Sans ce montage, la fiscalité aurait atteint environ 520 400 €, soit une économie nette de près de 445 000 €.

La société LOUMI, quant à elle, illustre une autre facette de l’optimisation fiscale, le démembrement de propriété. Ici, François et Michèle Commeinhes, tout en transmettant la nue-propriété des parts à leurs enfants, ont conservé l’usufruit, leur permettant de continuer à percevoir les revenus locatifs générés par les biens immobiliers. Ce montage a également permis d’appliquer une décote importante sur la valeur des parts sociales. En prenant en compte cette réduction et les abattements familiaux, la fiscalité sur la transmission de la société LOUMI a été réduite à 68 793 €, contre plus de 595 000 € sans optimisation. L’économie fiscale réalisée sur cette opération avoisine ainsi les 526 000 €.

Ces deux opérations combinées montrent comment le maire affairiste sétois a su exploiter les outils fiscaux à sa disposition pour réduire considérablement le poids de l’impôt. En tout, les droits de donation sur un patrimoine de 4,5M€ n’ont coûté qu’environ 144 000 €, contre plus de 1,1 M€ sans optimisation. Une maîtrise certes légale, mais qui met en lumière les inégalités d’accès à ces dispositifs, souvent réservés à une élite bien informée.

Cette affaire soulève des questions d’éthique et d’équité fiscale. Le contraste entre les capacités d’optimisation fiscale de François Commeinhes et la pression fiscale qu’il impose à ses administrés est frappant. Sous ses mandats successifs, la ville de Sète et les communes du bassin de Thau qu’il administre ont vu une augmentation significative des taxes locales, justifiée par « des projets ambitieux et une volonté de dynamiser le territoire ». Pourtant, alors que ces hausses étouffent les contribuables locaux et pèsent lourdement sur leur pouvoir d’achat, François Commeinhes, grâce à des dispositifs d’optimisation fiscale, allège considérablement sa propre charge. En dépit de son patrimoine conséquent, il ne participe pas à l’effort collectif imposé à ses administrés, accentuant le décalage entre ceux qui subissent la fiscalité locale et ceux qui savent en contourner les effets.

Le Pacte Dutreil, la sous-évaluation des parts sociales, le démembrement de propriété, autant de dispositifs qui permettent aux familles fortunées de transmettre un patrimoine considérable tout en minimisant leur contribution fiscale. Pendant ce temps, la majorité des contribuables, moins bien conseillés ou moins fortunés, supporte le poids des prélèvements sans possibilité de réduire l’addition.

Enfin, l’utilisation de ces montages interroge sur leur véritable impact économique. Si ces dispositifs sont censés préserver l’emploi et l’activité des entreprises familiales, rien n’indique ici qu’ils servent directement à soutenir l’économie locale. Au contraire, ces opérations semblent davantage répondre à une logique de conservation et de consolidation d’un patrimoine familial, avec peu de retombées visibles pour la collectivité.

Pendant que les contribuables jonglent entre hausses des impôts locaux et budgets serrés, leur maire et président de la SAM démontre qu’il ne manque ni de créativité ni de ressources… pour lui-même. Ironiquement, le champion de l’optimisation fiscale laisse ses administrés découvrir qu’il existe deux poids, deux mesures dans la fiscalité. L’un favorise les initiés, l’autre pénalise ceux qui financent « les projets ambitieux ».

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Des augmentations fiscales fulgurantes, une dette record et une gestion controversée, la commune de Marseillan est en pleine tourmente. Les résidents secondaires s’organisent pour dénoncer un « racket fiscal ».

Depuis quelques années, la quiétude de Marseillan, autrefois appréciée pour son charme méditerranéen et son attractivité touristique, a laissé place à un climat de contestation et de méfiance. En toile de fond, une situation budgétaire préoccupante, marquée par une dette record avoisinant 40M€, soit 2 629 euros par habitant, la plus élevée du département de l’Hérault.

Yves Michel, récemment condamné pour favoritisme, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, a opté pour une stratégie vivement critiquée, une augmentation drastique des taxes locales. Parmi les plus touchées, les résidences secondaires, dont la taxe d’habitation a enregistré une hausse vertigineuse de 80 % en seulement deux ans, suscitant la colère des propriétaires.

Derrière cette pression fiscale écrasante se dissimule une série d’investissements coûteux et discutables. La rénovation du port a englouti 7 M€, tandis que 11 M€ ont été dilapidés dans un complexe sportif flambant neuf, dont l’utilité pour la majorité des habitants reste questionnable. Mais le plus accablant reste la gestion des bungalows municipaux, synonyme d’une véritable débâcle financière avec 7M€ de pertes nettes [lire ici].

Ces décisions hasardeuses et mal planifiées ont plongé les finances publiques dans une situation désastreuse. Si la municipalité vante ces projets comme des promesses pour l’avenir, nombreux sont ceux qui y voient une gestion désinvolte et opaque, marquée par une incapacité flagrante à maîtriser les dépenses et à protéger les contribuables.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, souvent considérés comme des contributeurs silencieux, la coupe est pleine ! Nombreux sont ceux qui témoignent des sacrifices financiers imposés, des projets de vie compromis, voire des ventes forcées de biens familiaux. « Nous aimons Marseillan, mais cette charge fiscale nous pousse à envisager de partir », confie l’un d’eux, résigné.

Face à cette situation, les résidents secondaires ont décidé de réagir. Une pétition en ligne, intitulée « Stop au racket fiscal ! », a déjà recueilli plus de 1 271 signatures [voir ici]. Ses signataires dénoncent une politique fiscale « injuste et déconnectée des réalités économiques », menaçant autant leur patrimoine que l’attractivité touristique de la commune. Cette crise pourrait également porter un coup fatal au tourisme, moteur économique essentiel de Marseillan. Les bailleurs, écrasés par les charges, répercutent leurs coûts sur les loyers estivaux, risquant ainsi de dissuader les vacanciers et de fragiliser les commerçants locaux.

Pourtant, une issue existe. Les résidents secondaires, souvent exclus des débats politiques locaux, disposent d’un levier encore méconnu, leur inscription sur les listes électorales de la commune. Peu en ont conscience, mais tout propriétaire soumis aux taxes locales depuis au moins deux ans peut voter à Marseillan, avec une procédure simplifiée par la réforme électorale de 2019 [lire ici]. Cette mobilisation pourrait se révéler décisive, notamment lors des prochaines municipales, où quelques centaines de voix seulement pourraient suffire à renverser le résultat.

Selon nos informations, certains résidents secondaires ont déjà pris les devants en se faisant inscrire, et d’autres devraient leur emboîter le pas. Cela expliquerait l’augmentation significative du nombre d’inscrits sur les listes électorales depuis 2020. Fait notable, Marseillan enregistre aujourd’hui davantage de nouveaux électeurs que Sète, pourtant en pleine transformation. Cette dynamique pourrait bien redistribuer les cartes du pouvoir local.

À Marseillan, la colère gronde, mais l’espoir demeure. Propriétaires, vacanciers, commerçants, tous ont désormais un rôle à jouer pour restaurer un équilibre fiscal et préserver l’avenir de la commune. Car si rien n’est fait, ce ne sont pas seulement les résidences secondaires qui sont en péril, mais l’âme même de Marseillan.

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