La CSG sur le capital au cœur d’une bataille parlementaire décisive

Le gouvernement tente de trouver un compromis sur la hausse de la contribution sociale généralisée appliquée aux revenus du capital, une mesure essentielle pour l’équilibre du budget de la Sécurité sociale, tandis que sa majorité parlementaire apparaît divisée.

Les discussions se sont poursuivies jeudi soir à l’Assemblée nationale autour d’une disposition financière centrale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’exécutif cherche à obtenir un accord sur la modulation de la contribution sociale généralisée touchant les revenus du capital, un point qui conditionne l’adoption de l’ensemble du texte. Cette proposition, votée en première lecture par les députés puis retirée par le Sénat, vise à dégager des ressources nouvelles pour les comptes sociaux.

La droite parlementaire s’est fermement opposée à cette mesure, estimant qu’elle affecterait l’épargne des ménages les plus modestes. Peu avant l’interruption des travaux, la ministre des Comptes publics a présenté un amendement du gouvernement. Celui-ci prévoit bien une élévation du taux de CSG sur les revenus du capital à 10,6 %, mais il en exonère plusieurs produits d’épargne courants, tels que les revenus fonciers, les plus-values immobilières, ou encore les contrats d’assurance-vie et certains plans d’épargne. L’objectif affiché est de préserver les classes moyennes tout en garantissant des recettes.

Le Premier ministre a personnellement suivi les débats, reportant d’autres engagements. Dans l’hémicycle, il a mis en garde contre les conséquences d’un rejet du texte, qui entraînerait selon lui un déficit de près de trente milliards d’euros l’an prochain pour la Sécurité sociale, contre un objectif gouvernemental d’environ vingt milliards. Il a par ailleurs réitéré son refus de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, une procédure d’adoption sans vote qu’il avait abandonnée en geste d’apaisement envers l’opposition.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi n’est prévu que la semaine prochaine. Cependant, un rejet de son volet recettes lors des scrutins de jeudi ou vendredi entraînerait l’arrêt immédiat de l’examen, compromettant gravement l’adoption d’un budget de la Sécurité sociale avant la fin de l’année. En l’absence d’un texte voté par l’Assemblée, la navette parlementaire ne pourrait en effet aboutir qu’à un accord identique entre les deux chambres, une perspective jugée improbable.

La situation est compliquée par les divisions au sein de la majorité présidentielle. Le groupe Horizons, ainsi que Les Républicains, manifestent leur réticence, voire leur hostilité, en l’état actuel du texte. Leur abstention ou leur vote défavorable, combinés à l’opposition attendue de La France insoumise et du Rassemblement national, pourraient conduire au rejet du projet de loi. Le chef du groupe Horizons a ainsi laissé entendre que ses députés ne soutiendraient pas le texte dans sa configuration présente.

Cette fragilité contraste avec la nécessité de boucler le financement de la protection sociale dans des délais contraints. Le gouvernement espère encore des ajustements pouvant rallier une majorité, tandis que les débats se poursuivent dans un climat d’incertitude quant à l’issue finale.