Victoire judiciaire pour Vincent Bolloré dans l’affaire Vivendi

La Cour de cassation a renvoyé vendredi devant la cour d’appel de Paris le dossier concernant l’exercice d’un éventuel contrôle de fait par l’homme d’affaires sur le groupe médiatique.

La plus haute juridiction judiciaire française a donné raison à Vincent Bolloré en annulant partiellement un arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette dernière devra réexaminer la question du contrôle effectif que l’entrepreneur breton aurait exercé sur Vivendi lors de la scission du groupe en décembre 2024. Le milliardaire conteste farouchement cette qualification juridique qui entraînerait des obligations financières considérables.

L’enjeu de cette bataille judiciaire réside dans l’obligation potentielle pour le principal actionnaire de Vivendi de lancer une offre publique de retrait à destination des actionnaires minoritaires. Une telle opération représenterait plusieurs milliards d’euros. La cour d’appel avait estimé en avril dernier que M. Bolloré détenait un contrôle de fait sur le groupe, s’appuyant sur sa notoriété, son parcours professionnel et son influence lors des assemblées générales.

La Cour de cassation a cependant jugé que les magistrats parisiens n’avaient pas correctement appliqué les dispositions du code de commerce. La haute juridiction a rappelé que le contrôle de fait ne peut être établi que par la détention de droits de vote en assemblée générale, et non par des éléments de notoriété ou d’influence personnelle. Cette décision intervient après le découpage de Vivendi en quatre entités cotées distinctes fin 2024.

Les conseils du fonds Ciam, à l’origine de la procédure, estiment que la partie reste ouverte. La question centrale du contrôle effectif du groupe Bolloré sur Vivendi devra être à nouveau examinée par la cour d’appel. Parallèlement, l’Autorité des marchés financiers avait ordonné en juillet le dépôt d’un projet d’offre publique de retrait, décision également contestée en appel.

L’audience devant la Cour de cassation avait vu s’opposer deux visions du pouvoir en entreprise. L’avocat de la société Bolloré plaidait que « convaincre n’est pas contrôler », tandis que la défense des actionnaires minoritaires évoquait un « rideau » masquant le véritable exercice du pouvoir. La valorisation boursière de Vivendi, qui s’établit désormais autour de 2,5 milliards d’euros contre près de 9 milliards avant la scission, témoigne des conséquences concrètes de cette restructuration.