Gel des salaires des dirigeants en contrepartie des aides publiques

Des députés de plusieurs bords politiques proposent de lier le versement des subventions à une limitation des rémunérations des patrons.

Un amendement déposé dans le cadre de l’examen du budget 2026 prévoit de subordonner l’octroi d’aides publiques aux entreprises à un blocage des salaires de leurs dirigeants. Cette initiative transpartisane, portée par des élus de Liot, LR, Horizons, Renaissance et PS, entend instaurer une clause contractuelle interdisant toute augmentation de la part fixe et variable des rémunérations des cadres dirigeants lorsque leur structure bénéficie de fonds publics.

Le texte, présenté comme une proposition destinée à alimenter les discussions, vise à renforcer la conditionnalité des aides accordées aux entreprises. Son auteur principal avait déjà produit un rapport sur ce sujet en 2021, avant qu’une commission sénatoriale ne reprenne le dossier. Parallèlement, un autre amendement propose de confier à l’Insee la mission de recenser l’ensemble des dispositifs d’aides publiques existants.

La complexité du paysage actuel a été mise en lumière par une enquête du Sénat, qui a identifié pas moins de 2 267 mécanismes de soutien aux entreprises. Les sénateurs pointent l’absence de centralisation des données et plaident pour une meilleure responsabilisation des bénéficiaires, en particulier ceux qui versent des dividendes. L’examen de cette proposition en commission des Finances pourrait ouvrir un débat plus large sur les obligations des entreprises recevant des fonds publics.