Artificialisation des sols: au Sénat, une nouvelle offensive pour assouplir les contraintes

Le Sénat relance le débat sur l’artificialisation des sols, suscitant des tensions entre écologistes et partisans d’un assouplissement des règles.

Les sénateurs ont entamé mercredi l’examen d’une proposition de loi visant à revoir les objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif issu de la loi Climat de 2021. Ce texte, porté par Les Républicains et les centristes, cherche à alléger les contraintes imposées aux collectivités locales, tout en maintenant l’objectif final de 2050. Cependant, cette initiative divise profondément, entre ceux qui y voient une nécessité pour les territoires et ceux qui dénoncent un recul environnemental.

La mesure principale propose de supprimer l’objectif intermédiaire de 2031, qui prévoyait de réduire de moitié le rythme d’artificialisation par rapport à la décennie précédente. Les sénateurs souhaitent également exclure du calcul du ZAN certaines infrastructures industrielles, énergétiques et les logements sociaux jusqu’en 2036. Enfin, ils proposent de rebaptiser le dispositif « Trace » (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), jugé moins stigmatisant.

Ces propositions suscitent l’inquiétude des écologistes, qui y voient un « détricotage » des ambitions environnementales. Yannick Jadot, sénateur écologiste, a dénoncé une « capitulation » face aux enjeux de sobriété foncière. De son côté, le gouvernement, bien que favorable à un assouplissement, s’oppose à certaines mesures du Sénat. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a proposé un amendement visant à repousser l’objectif intermédiaire à 2034, tout en maintenant un cadre contraignant.

Les débats, qui se poursuivront jusqu’à un vote solennel prévu mardi, révèlent des clivages profonds. Une mission parlementaire de l’Assemblée nationale, dont les conclusions sont attendues fin mars, devrait s’opposer à la proposition du Sénat. Par ailleurs, les associations d’élus expriment des réserves, craignant que ces changements ne créent de l’incertitude pour les collectivités déjà engagées dans cette transition.