Budget 2025 : bras de fer sur la lutte contre la fraude fiscale

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté des amendements proposés par le Nouveau Front Populaire, allouant 590 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre la fraude fiscale. Ces mesures, qui incluent la création de 4 500 postes, restent toutefois suspendues à l’approbation de l’hémicycle.

Alors que le gouvernement cherche à économiser 60 milliards d’euros pour redresser les finances publiques, la lutte contre l’évasion fiscale est l’un des secteurs visés par les restrictions budgétaires. Cependant, la Commission des finances de l’Assemblée nationale s’est opposée à cette approche, adoptant jeudi plusieurs amendements déposés par le Nouveau Front Populaire (NFP) afin de renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale. En plus d’injecter 590 millions d’euros supplémentaires, ces amendements prévoient la création de 4 000 postes d’inspecteurs des Finances et 500 postes de douaniers, ainsi que la mise en place d’un service d’expertise pour analyser les schémas de fraude complexes.

Cette décision, qui inclut également le maintien de 550 postes que le gouvernement envisageait de supprimer au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP), a suscité des tensions au sein de la commission. Les députés du groupe présidentiel, menés par Jean-René Cazeneuve, se sont fermement opposés au projet, dénonçant une inflation des besoins budgétaires qui, selon eux, excède largement les contraintes financières. Perrine Goulet, députée MoDem, a également critiqué la démarche, la qualifiant de « surdimensionnée » et regrettant qu’une telle approche ait peu de chances d’aboutir en l’état. À l’inverse, la gauche parlementaire a vigoureusement soutenu l’initiative. Le député LFI Jérôme Legavre, rapporteur du texte, a souligné la situation critique des services de contrôle fiscal, affirmant que « les services sont actuellement à l’os » malgré l’importance cruciale de leur mission.

Cette augmentation de budget doit néanmoins être ratifiée dans l’hémicycle, où les tractations s’annoncent tendues. Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget 2025 est prévu le 7 novembre, bien qu’un report de quelques jours reste envisageable. Le gouvernement n’exclut pas le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait d’adopter le budget sans vote, un outil potentiellement décisif dans un contexte où le soutien à ces amendements n’est pas assuré.

Les données les plus récentes du ministère de l’Économie soulignent l’ampleur de la fraude fiscale en France, avec 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, un montant en hausse par rapport aux années précédentes. Cependant, des études récentes estiment que moins de 20 % des sommes frauduleuses sont détectées par les autorités, une évaluation qui motive en partie la démarche du NFP en faveur d’un renforcement des moyens de contrôle.