Société
Vignette, excès de vitesse, drogue, points sur le permis : ces règles qui vont changer
Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures pour rendre « les routes plus sûres », réduire le nombre d’accident et favoriser la « cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent. »
Changer le code. Élisabeth Borne et ses ministres de l’Intérieur et de la Justice ont détaillé, ce lundi 17 juillet, une batterie d’annonces en matière de sécurité routière. Objectif : « Des routes plus sûres, moins d’accidents et une meilleure cohabitation entre ceux qui roulent, ceux qui pédalent et ceux qui marchent », selon les mots de la cheffe du gouvernement à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) à Matignon.
Au total, 38 mesures sont prévues. D’un côté, l’exécutif veut punir plus durement les excès de grande vitesse ou la conduite sous l’effet de stupéfiants. De l’autre, il se veut plus souple sur les petits excès de vitesse, et promet quelques simplifications.
Création d’un « homicide routier »
Élisabeth Borne a tout d’abord annoncé la création d’un « homicide routier » à la place de l’« homicide involontaire » par conducteur qui choquait les associations et proches de victimes. Un changement symbolique avant tout puisque les peines encourues ne seront pas aggravées.
Suspension automatique du permis en cas de stupéfiant
Pour lutter contre « le fléau » des comportements addictifs au volant, la Première ministre a en revanche déclaré que le gouvernement entendait « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives » en rendant « automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ». Concrètement, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool.
Les infractions de grande vitesse deviendront un délit
Rappelant qu’ils « restent la première cause d’accident sur les routes », Élisabeth Borne a également annoncé que son gouvernement allait lutter plus durement contre les infractions de grande vitesse. « C’est aujourd’hui une contravention, cela va devenir un délit », a précisé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, en ajoutant : « il est temps que nous disions stop à ces infractions qui peuvent tuer ou blesser gravement. »
Création d’un délit de dénonciation frauduleuse
Le ministre de la Justice a également annoncé la création d’un délit de « dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. » Il concernera, en clair, les personnes tentées de se faire porter la responsabilité de leur excès de vitesse (ou autre) sur leurs proches. « Ces petits malins qui pour ne pas perdre des points dénoncent la grand-mère ou le grand-père, qui accepte d’être le faux auteur de l’infraction commise », selon l’expression d’Éric Dupond-Moretti. « On ne veut plus de cela. »
Possibilité de suspendre le permis pour raisons de santé
Parmi les dispositions annoncées, figure également la possibilité de suspendre le permis de conduire « le temps d’une vérification médicale d’aptitude dès lors qu’une infraction aura un problème médical comme origine présumée », selon les mots de la Première ministre. Dans quel cadre précis ? Dans quelles conditions ? La mesure devra être éclaircie.
Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse
À côté de ces dispositions répressives, le gouvernement veut également simplifier certaines règles. La Première ministre a ainsi confirmé que les petits excès de vitesse (de 5 kilomètres/heure) ne seront plus sanctionnés par une perte de points sur le permis à partir du 1er janvier prochain. L’amende demeure en revanche. « Il ne s’agit pas de dépénaliser », a tenu à préciser Gérald Darmanin.
Fin de la vignette verte
L’exécutif promet également la fin de la vignette verte, et ce dès le 1er avril 2024. « Il n’y aura plus de vignette d’assurance à mettre sur son véhicule, tout sera enregistré par les assurances dans le fichier », a expliqué le ministre de l’Intérieur. Concrètement, les forces de l’ordre pourront consulter directement les informations liées à l’assurance de l’automobiliste sur un fichier, sans que ce dernier soit forcé de la présenter.
Dématérialisation « totale » du permis
Même chose pour le permis de conduire. Celui-ci sera « totalement dématérialisé » dans le courant de l’année 2024. « Il y aura toujours un permis physique pour tous les citoyens, mais parallèlement existera un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre téléphone », a ainsi explicité le ministre de l’Intérieur. Il pourra être « présenté aux forces de l’ordre lors des contrôles » ou permettra à tous de « regarder le nombre de points qu’il vous reste. »
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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