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Violences conjugales: les premiers bracelets anti-rapprochement vont être déployés

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente le bracelet anti-rapprochement, au tribunal de Pontoise, près de Paris, le 24 septembre 2020 / ©AFP

C’était l’une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : après plusieurs mois d’aternoiements, le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents va être déployé dans cinq juridictions à partir de vendredi.

Jeudi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes », lors d’un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise, en pointe sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Il est intolérable que de nos jours des femmes, mais aussi des hommes, tombent et meurent encore sous les coups de leur conjoint ou de leur conjointe », « c’est une honte », a-t-il lancé, affirmant que la lutte contre les « violences conjugales » demeure » l' »une des priorités » du gouvernement.

Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique qui s’accroche à la cheville permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-délà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.

Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plateforme de télé-assistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées.

Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 – 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet « pourra éviter un nombre important » de cas, avait défendu l’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour « début 2020 ».

Près d’un an après le Grenelle contre les violences au sein du couple, il sera accessible dans cinq premières juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, a promis le ministre de Justice.

Environ 1.000 bracelets sont d’ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.

« Sécuriser » les femmes

Ce bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.

Définitivement adopté par le Parlement en décembre, cette mesure chiffrée entre cinq et six millions d’euros a reçu un avis positif de la Cnil cet été.

Depuis plusieurs années déjà, la présidente du tribunal de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux réclamaient, sans succès, d’expérimenter ce dispositif. En avril 2019, tous deux avaient pris publiquement la parole pour réclamer au gouvernement un « changement de réponse » face à ces meurtres de femmes que la France n »arrive pas à enrayer ».

« C’est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié: celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu’on l’attend, il y a urgence », a souligné auprès de l’AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.

Très critique envers le gouvernement pour sa « lenteur », le député LR Aurélien Pradié, à l’origine de la loi, a regretté qu’il n’y ait que « 1.000 bracelets disponibles ». « Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire », a-t-il déploré auprès de l’AFP.

Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l’aide des forces de l’ordre grâce là aussi à la géolocalisation.

Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019, selon la Chancellerie.

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a promis jeudi de « poursuivre avec chaque ministère pour que les 46 mesures issues du Grenelle soient déployées sur l’ensemble du territoire le plus rapidement possible, avec une véritable culture du résultat ».

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Économie

La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget 2025

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La loi de finances spéciale promulguée par Emmanuel Macron dans l'attente d'un budget 2025

En attendant la formation d’un nouveau gouvernement, Emmanuel Macron a signé une loi de finances spéciale pour assurer la continuité de l’État en 2025.

Face à une impasse politique, le président Emmanuel Macron a pris une mesure exceptionnelle en promulguant, le 20 décembre, une loi de finances spéciale. Cette décision intervient dans un contexte où la France est en attente d’un nouveau gouvernement, rendant impossible l’adoption d’un budget pour l’année 2025.

Cette loi spéciale, adoptée par le Parlement la semaine précédente, permet au gouvernement actuel de continuer à prélever les impôts et à emprunter pour financer les services de l’État et de la Sécurité sociale. Elle assure ainsi la continuité des fonctions essentielles de l’État pour le début de l’année prochaine. Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, Jean-François Husson, avait souligné que cette mesure est une solution temporaire qui doit être rapidement complétée par un budget définitif.

La promulgation de cette loi de finances spéciale reflète les défis politiques actuels. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, a rappelé sur la plateforme X (anciennement Twitter) que cette loi n’est qu’une solution temporaire et qu’il est impératif de doter le pays d’un budget pour 2025. La situation politique tendue, marquée par des démissions et des incertitudes, rend cette tâche ardue.

François Bayrou, ancien ministre et figure politique influente, a exprimé son espoir de voir un budget adopté vers la mi-février. Il a également indiqué que ce budget serait basé sur les propositions déjà votées au Parlement avant la censure du gouvernement précédent. Cependant, il a reconnu les difficultés à respecter ce calendrier.

L’absence d’un gouvernement stable et la nécessité d’une solution budgétaire rapide soulignent les tensions et les défis auxquels la France fait face. La promulgation de cette loi spéciale, bien que nécessaire, met en lumière l’urgence de former un gouvernement capable de prendre des décisions budgétaires à long terme.

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Politique

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

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Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison

La Cour de cassation a rendu son verdict final, condamnant Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes.

Dans une décision qui marque un tournant historique, la Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Cette affaire, également connue sous le nom de « Paul Bismuth », a mis en lumière des pratiques illégales qui ont terni la carrière politique de l’ancien chef de l’État.

L’ancien président, qui fêtera ses 70 ans le 28 janvier prochain, a vu son appel rejeté, scellant ainsi son sort judiciaire. La peine prononcée inclut également trois ans d’inéligibilité, un coup dur pour celui qui a déjà été à la tête de la France. Malgré cette condamnation, son avocat, Me Patrice Spinosi, a affirmé que Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », tout en laissant entendre qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être envisagé.

Cette affaire ne constitue toutefois qu’une partie des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy. À partir du 6 janvier, il devra faire face à une autre procédure, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Les accusations sont lourdes : corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité supplémentaires.

De plus, en 2025, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de l’ancien président dans l’affaire Bygmalion, où il a été condamné pour des dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Ces multiples affaires judiciaires dessinent un tableau complexe de la fin de carrière de Nicolas Sarkozy, qui, malgré ses dénégations, semble de plus en plus acculé par la justice.

L’ère judiciaire de Nicolas Sarkozy, marquée par ces multiples procès, interroge non seulement sur l’intégrité de l’homme politique mais aussi sur la capacité de la justice à traiter de tels cas avec équité et rigueur. La condamnation ferme de l’ancien président, la première de ce niveau pour un ex-chef de l’État, pose une question fondamentale sur l’impunité des figures politiques de premier plan et sur l’application de la loi à tous, sans distinction de rang ou de statut.

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France

Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

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Macron nomme Bayrou à Matignon pour tenter de dénouer la crise politique

Emmanuel Macron place ses espoirs en François Bayrou pour apaiser les tensions politiques. Le nouveau Premier ministre devra naviguer entre les exigences des partis et les impératifs économiques.

Emmanuel Macron a pris une décision audacieuse en nommant François Bayrou à Matignon, espérant ainsi résoudre la crise politique qui sévit depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure de Michel Barnier. Cette nomination, annoncée vendredi, marque un tournant dans la stratégie du président pour rétablir la stabilité politique.

L’objectif de cette nomination est clair : réconcilier les différentes factions politiques. Bayrou, figure emblématique du centre et allié de longue date de Macron, a pour mission de dialoguer avec les partis de l’opposition, des communistes à la droite, afin de trouver un terrain d’entente. Son expérience politique, notamment en tant que ministre de l’Éducation et candidat à la présidence, lui confère une stature de conciliateur. Cependant, sa tâche s’annonce ardue dans un contexte où les défis économiques et sociaux sont pressants.

L’urgence du budget pour 2025, laissé en suspens par la censure, impose une priorité immédiate. Avec une dette publique et un déficit qui pèsent lourdement, Bayrou devra naviguer entre les attentes des agriculteurs mécontents et les exigences des entreprises en difficulté. La pression est d’autant plus forte que l’Assemblée nationale examinera lundi un projet de loi spéciale visant à éviter une paralysie de l’État.

Le nouveau Premier ministre devra également composer avec les partis d’opposition. Bien que la gauche soit divisée sur son soutien, les Républicains et le Rassemblement national ont adopté des positions nuancées. Le gouvernement d’intérêt général que Bayrou est chargé de former devra être « resserré », selon les mots de l’entourage présidentiel, et se concentrer sur les priorités nationales sans recourir aux mesures controversées comme le 49.3.

Bayrou a été préféré à d’autres candidats potentiels comme Bernard Cazeneuve ou Sébastien Lecornu, reflétant la volonté de Macron de renforcer le centre et d’éviter une cohabitation. Sa nomination, bien que consensuelle, n’est pas sans critiques. La France insoumise prépare déjà une motion de censure, tandis que les socialistes et les communistes exigent des garanties sur la politique gouvernementale.

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