Une première judiciaire en Suisse pour le climat

Un tribunal helvétique a accepté d’examiner la plainte d’habitants d’une île indonésienne contre le cimentier Holcim, ouvrant une voie inédite pour tenir les multinationales responsables des conséquences du réchauffement.

Le tribunal cantonal de Zoug a rendu une décision qui pourrait faire jurisprudence. Il a déclaré recevable la demande de quatre résidents de l’île indonésienne de Pari, qui assignent en justice le géant suisse des matériaux de construction Holcim. Les plaignants estiment que les émissions historiques de gaz à effet de serre du groupe contribuent directement aux risques de submersion qui menacent leur territoire.

Cette procédure, soutenue par plusieurs organisations non gouvernementales, constitue une première en Suisse. Elle marque une étape significative dans les tentatives de mobiliser le droit civil pour obtenir réparation des préjudices attribués au dérèglement climatique. Les habitants de Pari réclament une indemnisation pour les dommages déjà subis, une contribution au financement de mesures de protection contre les inondations et une réduction accélérée des émissions de CO2 de l’entreprise.

De son côté, Holcim a fait savoir qu’elle contestait cette décision et qu’elle ferait appel. Le groupe soutient que la fixation de limites d’émissions relève du législateur et non des tribunaux. Il précise par ailleurs ne plus détenir d’activités cimentières en Indonésie depuis 2019.

L’affaire s’inscrit dans un mouvement global visant à établir la responsabilité juridique des grands émetteurs industriels. Si les majors pétrolières sont souvent la cible de tels recours, le secteur cimentier, responsable d’une part importante des émissions mondiales de CO2, est moins fréquemment mis en cause devant les tribunaux. Les habitants de l’île de Pari, dont la surface a déjà diminué de manière notable au cours de la dernière décennie, font valoir que leur mode de vie et leur habitat sont directement menacés par la montée des eaux.

Le tribunal a reconnu le caractère sérieux de leur requête, estimant que leur droit à une protection juridique était engagé. La prochaine étape consistera en un examen approfondi du fond de l’affaire. Cette décision préliminaire est observée avec attention par les milieux juridiques et environnementaux, car elle pourrait influencer d’autres contentieux similaires à travers le monde.