Un tribunal rejette les accusations de TotalEnergies contre sept professionnels du droit

_**Le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu une relaxe générale dans une affaire complexe où le groupe pétrolier dénonçait une tentative d’extorsion de fonds. Les magistrats ont estimé que les faits reprochés relevaient de l’ordre moral et non pénal.**_

Le tribunal a prononcé la relaxe de sept personnes, parmi lesquelles figuraient des avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire. Elles étaient poursuivies à la suite d’une plainte déposée par TotalEnergies, qui les accusait d’avoir cherché à obtenir indûment une somme de 19 milliards d’euros. L’affaire trouvait son origine dans la constitution, en 2009, d’un tribunal arbitral à l’initiative de deux régions russes et d’une société locale. Cette instance réclamait au géant français des hydrocarbures un dédommagement pour la non-exécution présumée d’un contrat d’exploration pétrolière signé en 1992.

Dans le détail de sa décision, la présidente de la juridiction a souligné que le recours à une procédure arbitrale, même susceptible de servir de prétexte à des agissements répréhensibles, ne constituait pas en soi une fraude. Elle a par ailleurs indiqué que les éléments du dossier démontraient que TotalEnergies avait été informé de l’existence de cette procédure et s’y était préparé, n’ayant donc pas été pris au dépourvu. Les débats, qui s’étaient tenus sur trois semaines en décembre, avaient également évoqué le rôle d’un homme d’affaires aujourd’hui décédé, présenté comme l’initiateur du projet. La magistrate a cependant relevé que les notes internes du groupe pétrolier témoignaient d’une perception très limitée de son influence réelle.

Les avocats des personnes relaxées ont salué une décision mettant fin à ce qu’ils ont qualifié de parcours judiciaire éprouvant. L’un des prévenus, un avocat, a déclaré que le jugement reconnaissait l’exercice irréprochable de sa profession. Le parquet avait pourtant requis des peines sévères à l’encontre des mis en cause, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour l’un d’entre eux. Les conseils de TotalEnergies, contactés à l’issue du verdict, n’ont pas souhaité faire de commentaire.