Un système frauduleux démantelé dans le cadre de MaPrimeRénov’

_**Des réquisitions sévères ont été prononcées à l’encontre de sept individus, accusés d’avoir détourné plus d’un million d’euros de fonds publics via un montage organisé.**_

Le tribunal correctionnel de Paris examine une affaire complexe portant sur le détournement présumé de subventions publiques. Sept hommes, âgés de 27 à 46 ans, sont poursuivis pour leur implication dans un schéma ayant permis de soustraire environ 1,13 million d’euros au dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Selon l’accusation, une structure méthodique a été mise en place entre la mi-2022 et le début de l’année 2023 pour déposer frauduleusement plus de deux mille demandes d’aide au titre des audits énergétiques.

Les magistrats du parquet européen délégué ont décrit une organisation où chaque prévenu se serait vu attribuer un rôle précis. Le système aurait reposé sur une société, UG Audit, chargée de centraliser les dossiers. L’un des principaux mis en cause, présenté comme l’instigateur de la manœuvre, encourt la peine la plus lourde. Les réquisitions à son encontre s’élèvent à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Pour les autres membres présumés du réseau, les peines requises varient de dix-huit mois à trois ans d’incarcération, partiellement assorties de sursis.

Au cours des audiences, la défense a contesté la qualification de fraude en bande organisée. Les prévenus ont évoqué des négligences, des erreurs commises par de jeunes entrepreneurs et un défaut de maîtrise des règles en vigueur. Ils ont également mis en cause la compétence du parquet européen pour juger cette affaire, soutenant qu’aucun fonds communautaire n’aurait été effectivement décaissé dans le cadre des dossiers incriminés. Cette question juridique devrait être tranchée par le tribunal lors du prononcé de son jugement.

L’Agence nationale de l’habitat, qui gère le dispositif et s’est constituée partie civile, a dénoncé une fraude « industrialisée » ayant, selon elle, porté atteinte à sa réputation et complexifié inutilement les procédures. L’agence réclame le remboursement intégral des sommes détournées ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral. Une association de consommateurs s’est également jointe à la procédure en demandant réparation. Les débats se poursuivent avec les plaidoiries des avocats de la défense.