Un dialogue social sous tension sur l’avenir des ruptures conventionnelles

Les partenaires sociaux entament des discussions à l’issue incertaine, marquées par l’absence du Medef et des objectifs financiers divergents.

Les organisations syndicales et une partie du patronat ont engagé, ce mercredi, des pourparlers concernant le dispositif des ruptures conventionnelles. Cette négociation, réclamée par le pouvoir exécutif pour réaliser des économies sur le régime d’assurance-chômage, s’ouvre dans un contexte de profondes dissensions. Le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ont choisi de ne pas participer à cette première séance, illustrant les fractures au sein du monde patronal.

Les discussions se tiendront jusqu’à la fin du mois de janvier, conformément au calendrier fixé par le ministre du Travail. Seule la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) était présente aux côtés des cinq centrales syndicales représentatives. Le principal point de friction réside dans le montant des économies à dégager. Le gouvernement évoque un objectif de 400 millions d’euros, tandis que les organisations patronales ont publiquement réclamé un effort d’un milliard. Les syndicats, quant à eux, estiment que les récentes modifications de la convention suffisent et refusent tout objectif chiffré préalable.

Le coût des ruptures conventionnelles pour les finances de l’Unédic est au cœur du débat. Ce mécanisme, instauré en 2008, permet la séparation à l’amiable d’un salarié et de son employeur dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, ouvrant droit à des allocations chômage. Les dépenses liées à ces ruptures représentent une part significative des indemnités versées, ce qui a conduit les autorités à souhaiter une révision des règles.

La négociation actuelle est directement liée à la volonté du ministre du Travail de renoncer à une réforme plus large du système, à condition qu’un accord soit trouvé sur ce point précis. Les partenaires sociaux réclament au préalable le retrait formel de la lettre de cadrage transmise par le Haut-commissaire au Plan, qui fixait des objectifs d’économies bien plus ambitieux à moyen terme. Ils considèrent ce document comme incompatible avec la convention en vigueur jusqu’en 2028.

Au-delà des chiffres, le périmètre même des discussions reste à définir. Certains acteurs, comme la CFTC, souhaitent limiter le travail à un simple avenant à la convention existante. D’autres, notamment la CGT, entendent élargir le débat à l’ensemble des formes d’emploi précaires, comme les contrats courts, ce qui dépasserait largement le cadre et le calendrier actuels. La question de l’équilibre des financements, via une possible modulation des cotisations patronales, est également évoquée.

Cette situation place les négociateurs devant une équation complexe, dans un système où, depuis 2018, l’État conserve la possibilité d’imposer ses vues par décret en l’absence d’accord. L’enjeu pour les partenaires sociaux est donc de parvenir à un compromis crédible, sous la double pression des exigences budgétaires et des réalités du marché du travail.