Un couple de Royan plongé dans le labyrinthe administratif après le vol de leur plaque d’immatriculation

Depuis juillet 2024, ces commerçants subissent une succession de contraventions injustifiées et peinent à faire reconnaître leurs droits face à des procédures judiciaires complexes.

Un couple d’entrepreneurs installé à Royan se trouve confronté à une situation kafkaïenne après la reproduction frauduleuse de leur plaque minéralogique. Depuis l’été dernier, Cécilia et Patrick Salvany reçoivent régulièrement des amendes pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises. La première notification concernait un léger dépassement de vitesse en région parisienne, alors que leur véhicule n’a jamais quitté la Charente-Maritime.

Les époux ont d’abord cru à une erreur administrative avant de constater la multiplication des procès-verbaux. Face à cette accumulation, ils ont déposé plainte pour usurpation d’immatriculation, démarche qui les a entraînés dans un dédale procédural entre différentes juridictions. Le dossier a été successivement transmis à Toulouse, puis à Saintes, avant d’être finalement attribué au parquet de La Rochelle.

La situation s’est compliquée avec la réception d’un avis de saisie administrative de 375 euros, contraignant le couple à engager de nouvelles démarches pour suspendre cette mesure. Selon leurs déclarations, les autorités judiciaires leur auraient indiqué qu’aucune enquête ne serait ouverte pour identifier l’auteur des infractions. Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les victimes de ce type de délit, confrontées à la fois à des préjudices financiers et à la complexité des procédures de régularisation.