Un Conseil des ministres exceptionnel pour acter la suspension des retraites

Le gouvernement s’apprête à officialiser jeudi la mise en pause de la réforme des retraites via une procédure budgétaire spécifique, une décision aux implications financières immédiates.

Emmanuel Macron présidera jeudi un Conseil des ministres dédié depuis Bruxelles, où il participera parallèlement à un sommet européen sur le soutien à l’Ukraine. Cette réunion gouvernementale extraordinaire vise à intégrer la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le Premier ministre Sébastien Lecornu et l’ensemble des ministres se réuniront quant à eux au palais de l’Élysée, selon le dispositif habituel.

La méthode retenue consiste en une lettre rectificative au budget de la Sécu, évitant ainsi le recours à un amendement lors des débats parlementaires. Cette approche répond aux exigences des partenaires politiques dont le soutien gouvernemental était conditionné à cette suspension. Le chef de l’État avait toutefois semé le doute en affirmant récemment que la réforme n’était ni abrogée ni suspendue, des déclarations que son entourage a par la suite nuancées en précisant qu’il s’agissait d’une mesure temporaire face aux impératifs de financement du système.

Le coût de cette suspension est évalué à 100 millions d’euros pour 2026 et 1,4 milliard pour 2027. Son financement reposera sur une contribution accrue des organismes complémentaires de santé, dont le taux de contribution passera de 2,05% à 2,25% l’an prochain. Les retraités subiront également un impact via un ajustement de l’indexation des pensions, avec une majoration de 0,5 point supplémentaire en 2027 par rapport au niveau initialement prévu.

Après son adoption en Conseil des ministres, le texte entamera son examen parlementaire dès lundi prochain en commission des Affaires sociales. Le calendrier législatif prévoit un vote définitif à l’Assemblée nationale au plus tard le 12 novembre, avant transmission au Sénat pour la suite de la procédure.