Un compromis sur la fiscalité du capital adopté à l’Assemblée avant le vote décisif sur le budget de la Sécurité sociale

Les députés ont trouvé un terrain d’entente sur la modulation de la CSG applicable aux revenus financiers, une étape cruciale avant l’examen final des recettes de l’assurance-maladie prévu ce vendredi.

Après une journée de négociations soutenues, les parlementaires ont approuvé un dispositif aménagé concernant la contribution sociale généralisée sur les produits de placement. Cette disposition, initialement portée par la gauche puis retirée par le Sénat, avait également rencontré l’opposition des élus Les Républicains. Le gouvernement a déposé un amendement visant à concilier la nécessité de ressources nouvelles et la protection des contribuables aux revenus modestes. Le rendement attendu de cette mesure a été revu à la baisse par rapport au projet initial.

Le vote, intervenu en séance, a recueilli une majorité tout en suscitant des critiques, notamment sur les effets différenciés de la taxation selon les patrimoines. Parallèlement, l’exécutif a manifesté une certaine flexibilité sur d’autres points du texte. La ministre des Comptes publics a ainsi indiqué qu’aucun accord ne se dégageait sur l’éventuel relèvement des franchises médicales, excluant pour l’heure cette hypothèse des prévisions financières. Elle a également évoqué une réévaluation à la hausse de l’objectif annuel des dépenses de l’assurance-maladie.

L’examen du budget social se poursuit dans un contexte parlementaire tendu. Certains groupes de la majorité présidentielle expriment des réserves sur les concessions accordées précédemment à l’opposition, créant une incertitude sur l’issue du scrutin final. Le Premier ministre a personnellement insisté sur les conséquences financières d’un rejet du texte, évoquant un déficit accru pour les comptes de la Sécurité sociale l’an prochain. Il a toutefois réaffirmé son refus de recourir à la procédure accélérée pour faire adopter le projet de loi.

Le vote sur l’ensemble des recettes est attendu dans les prochaines heures. Son rejet entraînerait l’arrêt de l’examen du budget social, compromettant son adoption définitive avant la fin de l’année. Dans le même temps, le Sénat a pour sa part adopté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026, après y avoir apporté des modifications substantielles par rapport au texte du gouvernement.