UBS règle un contentieux fiscal historique avec la France pour 835 millions d’euros

L’établissement financier suisse met fin à une procédure judiciaire de plusieurs années liée à des pratiques de démarchage illégal et de blanchiment de fraude fiscale. L’accord évite un nouveau procès sur le montant des sanctions.

UBS a officialisé ce mardi le versement de 835 millions d’euros afin de clore le litige l’opposant à la justice française. Cette somme comprend une amende de 730 millions d’euros, assortie de 105 millions au titre des réparations civiles au profit de l’État. La banque indique avoir provisionné intégralement ces montants.

Cette décision intervient après une longue bataille juridique initiée par des faits remontant à la période 2004-2012. La banque était accusée d’avoir prospecté illicitement une clientèle fortunée sur le territoire français, lors d’événements privés tels que des réceptions ou des compétitions sportives, en vue de leur proposer l’ouverture de comptes non déclarés en Suisse.

En 2019, UBS avait été condamnée en première instance à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts. La cour d’appel avait ensuite réduit le total des pénalités à 1,8 milliard d’euros. La Cour de cassation avait toutefois annulé ce montant en 2023 tout en confirmant la culpabilité de la banque, renvoyant la fixation des sanctions devant une nouvelle juridiction.

Le règlement conclu aujourd’hui permet d’éviter la tenue de ce nouveau procès et marque la fin des procédures engagées dans ce dossier.