Sarkozy clame son innocence devant la cour d’appel dans l’affaire libyenne

_**L’ancien chef de l’État a réaffirmé, lors de l’ouverture de son procès, n’avoir commis aucun acte de corruption. La défense a soulevé des questions de compétence judiciaire.**_

Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a prononcé ses premières paroles. L’ancien président de la République a fermement nié toute implication dans les faits qui lui sont reprochés, liés au financement de sa campagne de 2007. Il s’est déclaré étranger à toute forme de corruption, rejetant l’existence d’un quelconque arrangement avec les autorités libyennes de l’époque.

La procédure, qui s’ouvre pour plusieurs semaines, concerne également neuf autres personnes. L’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, ne sera pas présent à l’audience, une expertise médicale ayant établi son incapacité à comparaître dans les mois à venir. Les débats doivent se poursuivre jusqu’au début du mois de juin, avec un verdict attendu à l’automne.

Dès ce premier jour, la défense de l’ancien chef de l’État a engagé un débat sur la compétence de la juridiction. Les avocats ont soutenu que la Cour de justice de la République serait seule habilitée à juger des actes commis par un ministre en exercice. Ils ont également invoqué le principe d’irresponsabilité pénale du président pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Interrogé sur sa position passée concernant une réforme de cette immunité, Nicolas Sarkozy a déclaré ne pas s’être exprimé publiquement sur ce texte à l’époque. Il a précisé qu’il se présentait devant la cour en tant que prévenu, et non comme un expert des questions constitutionnelles.

L’accusation a, de son côté, immédiatement contesté ces arguments. Un avocat général a estimé que les faits reprochés, s’ils étaient avérés, relèveraient d’une dénaturation de la fonction présidentielle et s’inscriraient dans un processus délictuel en marge de la marche de l’État. Selon le parquet, c’est donc bien la justice de droit commun qui est compétente pour instruire cette affaire.

La cour doit se prononcer prochainement sur ces exceptions de procédure. L’ancien président avait été condamné en première instance à une peine d’emprisonnement, faisant de lui le premier chef de l’État de la Ve République à avoir effectué un séjour en détention. Il conteste intégralement cette décision.