Rachida Dati joue gros sur un dossier qui peut tout lui emporter

Le parquet national financier réclame quatre ans de prison, dont deux ferme, contre l’ancienne garde des Sceaux, poursuivie pour corruption et trafic d’influence au profit de Renault-Nissan. Le 21 janvier, le tribunal dira si elle peut conserver son mandat de maire du VIIe arrondissement et rejoindre la magistrature.

Le ministère public n’a pas mâché ses mots. Trahison de la vertu et de l’exemplarité, envie de monnayer un mandat public sans le moindre égard pour sa fonction, appétit de profits. Voilà comment les représentants du parquet national financier ont décrit l’attitude de Rachida Dati devant le tribunal de Paris. Et ils ont demandé du lourd. Quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, pour corruption et trafic d’influence au sein du Parlement européen entre 2009 et 2013. Sur cette période, l’ancienne garde des Sceaux est soupçonnée d’avoir œuvré pour le constructeur Renault-Nissan, contre 900 000 euros de rémunération.

L’accusation ne s’arrête pas à la prison. Elle exige aussi cinq ans d’inéligibilité, cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique et cinq ans d’interdiction de la profession d’avocate, en réclamant que ces peines s’appliquent tout de suite. Si le tribunal la suit, Rachida Dati, 60 ans, perdrait dans la foulée son fauteuil de maire du VIIe arrondissement de Paris. Son retour dans la magistrature, où elle vient d’être réintégrée, serait lui aussi bloqué. Le Conseil supérieur de la magistrature doit justement se pencher sur son affectation après le procès, et le procureur Julien Augereau a expliqué qu’une telle réintégration lui paraissait impossible sans abîmer gravement l’image de la justice. La défense s’est étranglée. Où est l’urgence, a demandé Me Olivier Pardo, qui plaide pour que l’on tienne compte de la liberté des électeurs sur la question de l’inéligibilité. À la barre, en fin de journée, Rachida Dati a parlé de condescendance, de dénigrement et d’une volonté de l’éliminer sur les plans civil, civique et professionnel.

Sur le fond, les deux camps s’opposent sur la nature exacte du travail accompli. L’intéressée répète qu’elle a simplement exercé comme avocate pour Renault-Nissan, une activité parfaitement compatible avec son mandat d’eurodéputée à l’époque. Le parquet voit autre chose. Pour lui, la convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec Carlos Ghosn, qui prévoyait 300 000 euros hors taxes par an pour l’ancienne ministre, n’était qu’un habillage contractuel. Derrière, la vraie mission consistait à peser sur les débats au Parlement européen. Les défenseurs crient à la thèse farfelue et assurent qu’aucune audition ne vient étayer ce scénario. Sauf que les preuves du travail juridique promis manquent cruellement, note le procureur. Pas de notes, pas de courriel, pas de compte rendu, pas de rendez-vous. Un autre conseil de l’ancienne ministre répond que même quand la preuve est mince, elle reste la preuve du travail. Me Benjamin Mathieu a lui aussi pointé une absence remarquée dans la salle, celle du Parlement européen, en s’étonnant que l’institution n’ait pas jugé utile de se porter partie civile.

Le détail de l’emploi du temps intéresse beaucoup l’accusation. En quittant le gouvernement Fillon en juin 2009, Rachida Dati a créé une société de conseil en l’espace de trois semaines, juste avant de devenir eurodéputée, à partir de quoi une telle activité lui était fermée. Elle a ensuite liquidé cette structure pour endosser la robe d’avocate, s’offrant au passage un secret professionnel bien protégé. Pour le parquet, ce revirement servait à contourner l’interdiction faite à une élue européenne de faire du conseil en stratégie ou du lobbying. Dans ce dossier, Carlos Ghosn est jugé en son absence, depuis le Liban, et le parquet a réclamé contre l’ancien patron de Renault quatre ans de prison avec maintien du mandat d’arrêt. L’ancienne ministre de la Culture, elle, devra attendre le 21 janvier pour savoir ce que le tribunal retient de tout cela.

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