Rachida Dati impose un vote unique pour forcer l’adoption de la réforme de l’audiovisuel

La ministre de la Culture a recours à une procédure exceptionnelle pour contourner l’obstruction parlementaire, déclenchant une vive polémique au Sénat.

Face à l’enlisement des débats sur la réforme de l’audiovisuel public, Rachida Dati a décidé d’utiliser l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, imposant un vote global sur le texte et les amendements sélectionnés par l’exécutif. Cette manœuvre, qualifiée de « vote bloqué », vise à accélérer l’adoption du projet de loi avant la clôture de la session parlementaire.

La ministre a justifié cette décision en dénonçant les tactiques dilatoires de l’opposition, qui n’a permis d’examiner que 31 amendements en sept heures de discussion, laissant près de 300 propositions en suspens. Les socialistes ont immédiatement réagi, accusant le gouvernement de museler le débat démocratique et de fragiliser délibérément le service public.

Les tensions se sont encore accentuées lors de la reprise des débats, où des élus de gauche ont fustigé ce qu’ils considèrent comme un « coup de force ». Laurence Rossignol, sénatrice PS, a dénoncé une atteinte aux prérogatives du Parlement, soulignant que d’autres moyens existaient pour encadrer les échanges sans recourir à une procédure aussi radicale.

Du côté du gouvernement, on reconnaît le parcours chaotique de ce texte, plusieurs fois reporté à l’Assemblée nationale. La porte-parole de l’exécutif a toutefois laissé entendre que les discussions pourraient se prolonger à l’automne si le vote final n’intervenait pas dans les délais impartis. Une issue qui ne semble plus envisageable depuis le déclenchement de cette procédure accélérée.