Nouveau parcours pour les passagers lésés par les compagnies aériennes

À compter du 7 février, les voyageurs confrontés à une annulation ou un retard important devront obligatoirement tenter une médiation avant d’engager des poursuites judiciaires, une étape qui allongera les délais et pourrait accroître les coûts.

Un décret modifie substantiellement le cadre des réclamations pour les usagers du transport aérien. Désormais, toute personne dont le vol a été annulé, reporté ou qui s’est vu refuser l’embarquement devra, en cas de refus ou d’absence de réponse de la compagnie après sa réclamation initiale, saisir un médiateur agréé. Cette formalité devient une condition préalable obligatoire à toute action en justice.

Le passager dispose d’un délai d’un an à compter de sa première demande d’indemnisation pour saisir gratuitement le Médiateur du tourisme et du voyage. Cette procédure, accessible en ligne ou par courrier, introduit une phase supplémentaire dans le traitement des litiges. Elle a pour objectif affiché de favoriser les solutions amiables entre les parties.

Si la médiation n’aboutit pas, le recours au tribunal demeure possible. Toutefois, la saisine se fera désormais par assignation, une démarche qui requiert généralement l’intervention d’un commissaire de justice ou d’un avocat, engendrant des frais potentiellement significatifs. Ce changement contraste avec la procédure antérieure, qui permettait une saisine gratuite du tribunal judiciaire sans étape de médiation obligatoire.

Cette évolution réglementaire vise à désengorger les tribunaux en incitant au règlement des conflits en amont. Elle implique cependant pour les voyageurs une attente plus longue avant une éventuelle indemnisation et la perspective de dépenses supplémentaires en cas d’échec de la conciliation.