Nestlé face à la justice pour ses sites de déchets dans les Vosges

_**Le parquet de Nancy a sollicité la peine maximale contre la multinationale, réclamant également une remise en état des lieux, tandis que la question des microplastiques demeure en suspens faute d’expertise indépendante.**_

Lors de l’audience tenue ce jeudi, le ministère public a demandé au tribunal correctionnel de Nancy de condamner Nestlé à une amende de 750 000 euros. Cette somme correspond au plafond légal pour les faits reprochés, à savoir l’exploitation et la gestion de dépôts de déchets non autorisés à proximité de ses unités d’embouteillage d’eau minérale près de Vittel. Le parquet a également requis que la société soit contrainte de procéder à la réhabilitation complète des sites concernés, sous le contrôle des autorités publiques.

L’affaire porte sur la présence de plus de 473 000 mètres cubes de résidus accumulés sur ces terrains. Si le délit de gestion illégale de déchets est clairement retenu par l’accusation, le volet relatif à la pollution, notamment par des microplastiques, s’est révélé plus complexe à établir. Le procureur a estimé que les éléments actuels ne permettaient pas de caractériser une infraction de pollution ayant des effets nuisibles démontrés sur l’environnement ou la santé. Cette question a pourtant animé les débats depuis l’ouverture du procès.

Les seules analyses présentées à la barre, commandées par Nestlé elle-même, concluent à une absence de contamination significative. En revanche, d’autres expertises, réalisées durant l’enquête et évoquant des niveaux très élevés de microplastiques, ont été écartées de la procédure et ne peuvent être versées aux débats. Face à cette situation, le parquet et les parties civiles ont conjointement demandé au tribunal d’ordonner une expertise complémentaire et indépendante. Cet examen aurait pour objet de quantifier avec précision l’éventuelle pollution des sols et des eaux souterraines.

Les représentants des associations de défense de l’environnement et de consommateurs ont déploré le manque de données neutres et exhaustives. Ils ont souligné que seuls des salariés de l’entreprise étaient venus témoigner, sans qu’aucun expert externe sur la question des microplastiques ne soit entendu. Un enquêteur spécialisé a pourtant mis en garde contre les risques à long terme, comparant l’un des sites à une structure instable dont les substances pourraient, en se dégradant, migrer vers les nappes phréatiques.

La requête du parquet s’appuie sur l’ancienneté des faits, le volume considérable des déchets et le chiffre d’affaires de la filiale mise en cause. La remise en état des lieux est présentée comme l’objectif central de la procédure. La décision du tribunal est attendue après les dernières plaidoiries de la défense.