Meta condamné à une amende historique en Espagne pour pratiques commerciales illicites

_**Le géant des réseaux sociaux devra verser plus d’un demi-milliard d’euros à des éditeurs de presse après avoir violé systématiquement les règles de protection des données.**_

Un tribunal madrilène a infligé une sanction financière significative à la société Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, pour avoir tiré profit de manquements aux dispositions européennes sur la confidentialité des informations personnelles. La décision judiciaire ordonne le versement de 479 millions d’euros à quatre-vingt-sept organisations médiatiques nationales, auxquels s’ajoutent plus de 60 millions au titre des intérêts moratoires. Cette condamnation fait suite à une action en justice intentée par l’Association des médias d’information, qui accusait la plateforme d’avoir faussé les règles de la concurrence dans le secteur publicitaire numérique.

Les juges ont établi que la firme américaine avait exploité illégalement des données d’utilisateurs entre mai 2018 et août 2023, période correspondant à l’application du Règlement général sur la protection des données. En l’absence de présentation des comptes d’exploitation espagnols par Meta Ireland, le tribunal s’est fondé sur les estimations des plaignants pour évaluer le préjudice subi par les éditeurs de presse. Le montant de la compensation repose sur les revenus publicitaires générés durant cette période, évalués à plus de cinq milliards d’euros sur le territoire espagnol.

La juridiction madrilène a souligné le caractère structurant de cette décision pour l’équilibre des marchés numériques, mettant en lumière l’importance du cadre juridique européen pour contrer les pratiques abusives des opérateurs technologiques. Cette affaire s’inscrit dans un contentieux plus large opposant les géants du numérique aux acteurs traditionnels de l’information, avec des procédures similaires en cours dans d’autres États membres, notamment en France. Le verdict espagnol constitue ainsi un précédent notable dans la régulation des pratiques commerciales liées à l’exploitation des données personnelles.