L’Union européenne met fin à l’exemption douanière pour les envois de faible valeur

Les Vingt-Sept ont acté la fin du régime dérogatoire pour les colis importés d’un montant inférieur à 150 euros, une mesure destinée à rééquilibrer les conditions de concurrence et renforcer la sécurité des marchandises.

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté ce jeudi une réforme attendue supprimant le dispositif d’exonération fiscale pour les petits colis en provenance de pays tiers. Cette décision, qui pourrait être effective dès le début de l’année 2026, concerne spécifiquement les envois d’une valeur inférieure à 150 euros. Initialement prévue pour 2028 dans le cadre de la refonte du code douanier européen, son entrée en vigueur a été anticipée sous l’impulsion conjuguée de plusieurs États membres et de la Commission européenne.

Le nouveau régime s’inscrit dans un contexte de multiplication des livraisons directes depuis l’étranger, dont le volume atteignait 4,6 milliards d’unités sur le marché européen en 2024, avec une origine chinoise prédominante à hauteur de 91%. Face à cet afflux, les autorités douanières peinent à assurer un contrôle systématique de la conformité des produits aux normes communautaires. La mesure vise également à répondre aux préoccupations des acteurs économiques européens, qui dénoncent depuis longtemps des distorsions de concurrence liées à ces flux massifs.

Un système transitoire sera élaboré pour une mise en œuvre accélérée, avec une adoption formelle attendue lors de la prochaine réunion des ministres en décembre. Parallèlement, Bruxelles envisage l’introduction de frais de traitement pour chaque colis à son entrée sur le territoire de l’Union, dont le montant proposé s’élèverait à deux euros par envoi. Ces ressources supplémentaires doivent contribuer au financement des dispositifs de contrôle renforcés, dont le déploiement est programmé pour fin 2026.

Les autorités françaises, qui avaient porté cette initiative, se sont félicitées de l’accord obtenu. Le ministre de l’Économie a salué une avancée majeure pour la protection des consommateurs et la préservation du marché intérieur, soulignant que cette étape renforce la souveraineté économique européenne face aux produits non conformes. Cette décision intervient alors que Paris intensifie ses actions contre certaines plateformes de vente en ligne, notamment pour des manquements présumés à la réglementation.