L’inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen

Marine Le Pen dans l’attente d’un verdict crucial : l’ombre de l’inéligibilité plane

À deux semaines d’un jugement déterminant, la présidente du Rassemblement National pourrait voir son avenir politique compromis par une décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel examine ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Bien que ce dossier ne concerne pas directement Marine Le Pen, il pourrait avoir des répercussions majeures sur son cas. En effet, la dirigeante du RN, menacée d’inéligibilité dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires, attend un verdict du tribunal correctionnel de Paris prévu fin mars.

L’affaire soumise aux Sages concerne un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Ce dernier conteste cette mesure, estimant qu’elle viole la Constitution en portant atteinte à la séparation des pouvoirs et à la liberté de choix des électeurs. Le Conseil d’État a jugé cette question suffisamment sérieuse pour la transmettre au Conseil constitutionnel. Bien que les articles de loi en cause ne s’appliquent qu’aux conseillers municipaux, certains observateurs espèrent que les juges constitutionnels élargiront leur réflexion au principe général de la liberté électorale.

Une telle décision pourrait influencer indirectement le sort de Marine Le Pen. En novembre dernier, le parquet avait requis contre elle cinq ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette dernière mesure, qui s’appliquerait immédiatement même en cas d’appel, a suscité de vives réactions, y compris parmi les adversaires politiques de la présidente du RN. Les magistrats chargés de son dossier, qui délibèrent depuis quatre mois, devraient rendre leur verdict dans les prochaines semaines.

Les experts interrogés par l’AFP estiment que les juges du tribunal correctionnel tiendront probablement compte d’une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, même s’ils n’y sont pas légalement tenus. Cependant, il est peu probable que cette décision intervienne à temps pour influencer directement le jugement de Marine Le Pen, les magistrats ayant probablement déjà arrêté leur position.

L’enjeu est de taille pour la dirigeante du RN, qui a déjà annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Une peine d’inéligibilité, surtout avec exécution provisoire, pourrait bouleverser le paysage politique français. Le verdict du Conseil constitutionnel, attendu dans dix jours, sera donc scruté avec attention, tout comme celui du tribunal correctionnel, qui pourrait marquer un tournant dans la carrière de Marine Le Pen.