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Politique

L’impasse budgétaire épargne plusieurs catégories de contribuables

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_**Le blocage politique sur le budget de l’État a pour effet inattendu de maintenir en vigueur plusieurs avantages fiscaux qui devaient être révisés à la baisse.**_

L’incapacité du Parlement à adopter une loi de finances pour 2026 avant l’échéance légale conduit à l’application d’une loi spéciale de finances. Cette situation suspend la mise en œuvre de plusieurs ajustements fiscaux initialement conçus pour accroître les recettes publiques. En l’absence de texte budgétaire définitif, les modifications défavorables aux administrés ne peuvent être appliquées rétroactivement.

Plusieurs dispositions sont ainsi préservées. Le système actuel d’abattement de dix pour cent sur les pensions de retraite, dont la transformation était envisagée, reste en place pour cette année. Les propositions visant soit à le remplacer par un forfait, soit à en restreindre le bénéfice par un plafond de revenus, sont ajournées. De même, le statu quo fiscal est maintenu pour les indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée, que le gouvernement proposait de soumiser à l’impôt.

Le crédit d’impôt dédié aux services à la personne n’est pas non plus concerné par la réduction prévue. À l’inverse, certaines évolutions bénéfiques aux contribuables, comme la revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation, sont également reportées. Ce délai pourrait conduire à une imposition temporairement plus élevée pour plusieurs centaines de milliers de foyers, une situation susceptible d’être régularisée ultérieurement si un accord parlementaire intervient.

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