L’île d’Oléron obtient gain de cause contre Booking pour défaut de collecte de taxe de séjour

_**La communauté de communes de l’île d’Oléron vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire contre une plateforme de réservation en ligne. Cette décision confirme l’obligation pour les intermédiaires numériques de respecter scrupuleusement la législation fiscale locale.**_

Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné la société Booking à verser plus d’un demi-million d’euros à la collectivité oléronaise. Cette condamnation financière, qui s’élève au total à 574 000 euros, sanctionne des manquements dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour pour les années 2020 et 2021. Elle concerne précisément 420 séjours réservés via la plateforme durant cette période.

Cette décision s’inscrit dans une série de procédures engagées par la communauté de communes contre plusieurs acteurs majeurs de la réservation en ligne. Plus tôt dans l’année, la plateforme Airbnb avait vu sa condamnation confirmée en appel, avec une amende portée à 8,6 millions d’euros. Quelques mois plus tard, Le Bon Coin s’était vu infliger une sanction de 410 000 euros pour des manquements similaires.

Les élus locaux voient dans ces succès juridiques consécutifs un signal fort adressé à l’ensemble du secteur. Ils estiment que ces décisions de justice établissent clairement que les obligations fiscales s’imposent à toutes les plateformes, quelle que soit leur envergure. Cette jurisprudence commence d’ailleurs à inspirer d’autres territoires confrontés aux mêmes difficultés.

En Haute-Vienne, la communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature a ainsi engagé une action en justice contre Booking devant le tribunal de Limoges. La collectivité, qui regroupe 24 communes, reproche à la plateforme des défauts identiques dans la gestion de la taxe de séjour. Une première audience est prévue au printemps prochain.

Ces développements judiciaires illustrent la détermination croissante des collectivités territoriales à faire appliquer la réglementation fiscale relative à l’hébergement touristique. Ils témoignent également des ajustements que doivent opérer les géants du numérique pour se conformer aux législations locales, dans un secteur en constante évolution.