Lecornu enclenche l’article 49.3 pour le budget, un passage en force assumé

Le gouvernement a engagé sa responsabilité pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances. Cette décision, présentée comme une nécessité face à l’impasse parlementaire, ouvre une période de tensions à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre a mis en œuvre l’article 49.3 de la Constitution sur la section des recettes du budget de l’État. Cette procédure, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf en cas de motion de censure, marque un tournant dans l’examen du projet de loi de finances pour l’année à venir. Le chef du gouvernement a justifié cette décision par l’impossibilité de parvenir à un vote, affirmant que la situation exigeait que la France se dote d’un budget.

Cette démarche intervient après plusieurs semaines de négociations tendues et représente un renoncement pour l’exécutif, qui s’était initialement engagé à éviter ce recours. L’objectif affiché est de garantir le renforcement du budget de la Défense et de répondre à certaines demandes du monde agricole, dans un cadre financier visant à maîtriser le déficit public.

Plusieurs groupes d’opposition ont immédiatement déposé des motions de censure. Le Parti socialiste, en revanche, a annoncé qu’il ne les soutiendrait pas, considérant que des concessions substantielles avaient été obtenues sur le fond du texte. Cette position devrait, sauf surprise, assurer la survie du gouvernement.

Des critiques se sont également élevées au sein de la majorité présidentielle, où certains élus estiment que les arbitrages budgétaires font trop de concessions à la gauche. Par ailleurs, des parlementaires de différents bords ont pointé un défaut de transparence, le détail complet des dépenses n’étant pas encore communiqué à l’Assemblée. Le ministère de l’Économie a transmis les documents relatifs aux recettes, mais la partie concernant les dépenses ne sera dévoilée que dans les prochains jours.

Le Premier ministre a adressé aux parlementaires une lettre précisant certains éléments du projet, notamment un effort revu à la baisse pour les collectivités territoriales et le montant de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises. Une nouvelle étape décisive est attendue avec l’examen de la section des dépenses, pour laquelle le gouvernement devrait à nouveau engager sa responsabilité. Le texte poursuivra ensuite son parcours législatif au Sénat avant un ultime examen par les députés.