Le plafond du Livret A dans le viseur de la Cour des comptes

Une proposition de baisse du plafond de dépôt, émise par une instance de la Cour des comptes, a été immédiatement écartée par le gouvernement, qui réaffirme son attachement à ce placement populaire.

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires suggère de revoir à la baisse les montants maximums pouvant être déposés sur les livrets d’épargne réglementés. L’instance, qui relève de la Cour des comptes, préconise notamment d’aligner les plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire sur un montant unique de 19 125 euros. Les sommes excédant ce seuil seraient alors soumises à l’imposition de droit commun, contrairement à la fiscalité avantageuse actuelle.

Cette recommandation s’appuie sur une analyse de l’usage de ces produits d’épargne. Le rapport souligne que la possibilité de cumuler plusieurs livrets au sein d’un même foyer permet à certains ménages de détenir des montants très éloignés d’une simple épargne de précaution. Pour les foyers les plus aisés, ces livrets tendraient ainsi à fonctionner comme un véritable produit de placement, bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Selon les estimations citées, un tel ajustement pourrait générer entre 80 et 150 millions d’euros de recettes supplémentaires.

La proposition n’a cependant rencontré aucun écho favorable au sein de l’exécutif. Le ministre de l’Économie a fermement indiqué qu’aucune modification du fonctionnement du Livret A n’était à l’étude. Le gouvernement exclut toute réduction du plafond de dépôt, actuellement fixé à 22 950 euros pour une personne physique, de même que toute taxation des intérêts perçus. Cette prise de position vise à rassurer les millions d’épargnants français pour qui ce livret demeure un placement de référence.