Le ministre du Travail dénonce les dérives des ruptures conventionnelles

Le gouvernement entend réformer un dispositif qui pèse lourdement sur les finances publiques, tandis que le ministre fustige certains abus du système.

Le ministre du Travail a exprimé sa ferme volonté de revoir le cadre des ruptures conventionnelles, estimant que leur usage actuel représente un problème économique majeur. Invité d’une antenne nationale, il a souligné que ces ruptures représentent désormais un quart des indemnités versées au titre de l’assurance chômage, tout en se substituant progressivement aux démissions et aux licenciements.

Plus de 515 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées cette année, un chiffre qui illustre l’ampleur du phénomène. Ce mécanisme, qui permet aux employeurs et aux salariés de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée, ouvre droit à des allocations chômage. Selon les données de l’institution en charge de l’assurance chômage, les dépenses liées à ces ruptures s’élèvent à 9,4 milliards d’euros, soit plus du quart des dépenses totales d’indemnisation. Une augmentation de 17 % a été constatée sur les cinq dernières années, confirmant une tendance à la hausse.

Le ministre a vivement critiqué certaines pratiques, évoquant des situations où des bénéficiaires profitent de cette période d’indemnisation pour s’accorder une longue pause, ce qu’il juge anormal et coûteux pour la collectivité. Il a réaffirmé son intention de travailler avec les partenaires sociaux afin de trouver des solutions pour réaliser des économies substantielles, évoquant un objectif de plusieurs centaines de millions d’euros.

Parmi les pistes envisagées figure un allongement de la période de différé d’indemnisation, actuellement fixée à 150 jours. Une proposition suggère de porter ce délai à 180 jours avant le versement des allocations, une mesure qui pourrait générer près de 25 millions d’euros d’économies la deuxième année suivant sa mise en œuvre. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte plus large de recherche d’équilibre financier pour le régime d’assurance chômage.