Le CDI senior adopté pour stimuler l’emploi des plus de 60 ans

Un nouveau dispositif législatif vient d’être voté afin de favoriser le retour à l’emploi des seniors, avec la création d’un contrat spécifique expérimenté pour cinq ans.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté un projet de loi instaurant un contrat à durée indéterminée destiné aux personnes de plus de soixante ans. Ce texte, qui s’inscrit dans une réforme plus large touchant à l’emploi et au dialogue social, a recueilli une large majorité des suffrages. Seul le groupe parlementaire de La France insoumise a émis des votes défavorables.

Baptisé contrat de valorisation de l’expérience, ce CDI senior sera déployé à titre expérimental pendant une période de cinq ans. Il concerne les demandeurs d’emploi âgés d’au moins soixante ans, voire cinquante-sept ans sous certaines conditions conventionnelles. L’objectif affiché est de lever les freins à l’embauche des seniors en offrant aux employeurs une plus grande souplesse, notamment pour organiser le départ à la retraite du salarié dès lors que celui-ci remplit les conditions pour une pension à taux plein. Les entreprises bénéficieront en outre d’exonérations concernant l’indemnité de mise à la retraite.

Le dispositif législatif comprend également d’autres dispositions relatives à l’emploi des seniors. Il renforce les obligations de négociation dans les branches et les entreprises sur le maintien dans l’emploi de cette catégorie de travailleurs. Par ailleurs, une modification des règles d’accès à l’assurance chômage est introduite, abaissant de six à cinq mois la durée de travail requise pour les primo-demandeurs. Ce vote marque l’aboutissement de plusieurs mois de concertation entre partenaires sociaux et ouvre une nouvelle phase de mise en œuvre des politiques de l’emploi.