L’Assemblée nationale entame une semaine cruciale pour les finances de la protection sociale

Le Parlement se penche à nouveau sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’exécutif, dépourvu de majorité absolue, doit trouver un équilibre budgétaire susceptible de rassembler une majorité de députés, dans un contexte de désaccords profonds.

Les députés reprennent ce mardi l’examen du budget de la Sécurité sociale, un texte dont l’avenir reste incertain. Le gouvernement est confronté à la nécessité de bâtir un compromis entre les différents groupes politiques, des écologistes et les socialistes à la droite, pour parvenir à une adoption. L’enjeu est de taille, puisqu’un rejet du texte constituerait un sérieux revers pour la méthode parlementaire privilégiée par l’exécutif.

Les sujets de friction sont nombreux et complexes. La question du niveau du déficit, la revalorisation des minimas sociaux et des pensions, ou encore le sort de la réforme des retraites figurent parmi les points les plus sensibles. L’augmentation de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, une mesure destinée à accroître les recettes, divise également. Par ailleurs, la possible hausse des franchises médicales par décret suscite une forte opposition, notamment du côté des écologistes, dont le vote pourrait s’avérer déterminant.

L’adoption en première lecture, acquise de justesse, avait permis d’introduire la suspension de la réforme des retraites, avant que le Sénat ne supprime cette disposition. Les députés travaillent désormais à partir de la version modifiée par la chambre haute. Le temps est compté, car si l’Assemblée aura le dernier mot après un nouvel examen au Sénat, la marge de manœuvre pour modifier substantiellement le texte final sera très réduite.

Dans les couloirs du Palais-Bourbon, les discussions sont intenses. Les socialistes estiment que la responsabilité de convaincre les écologistes incombe au gouvernement, tandis que la majorité présidentielle en appelle à un sens des responsabilités partagé entre la gauche et la droite. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption sans vote, est évoqué par certains comme une échappatoire pour des élus qui préféreraient ne pas avoir à soutenir un compromis difficile. Cette option est cependant écartée par l’entourage du Premier ministre, qui affirme que la seule voie possible reste la construction d’un accord parlementaire.

L’examen des près de mille amendements déposés pourrait se prolonger jusqu’à dimanche. Un vote intermédiaire sur la section des recettes est prévu en milieu de parcours. Son rejet entraînerait l’échec de l’ensemble du projet de loi. L’issue de cette semaine de débats est donc particulièrement indécise, chaque groupe pesant le pour et le contre d’un texte qui engage l’équilibre financier de la protection sociale pour l’année à venir.