La responsabilité en cascade sur le chantier olympique

Devant le tribunal correctionnel de Bobigny, la société générale de construction du village des athlètes rejette la faute sur ses prestataires, accusés d’emploi dissimulé et de recours à une main-d’œuvre étrangère irrégulière.

L’entreprise adjudicataire d’un marché de plusieurs dizaines de millions d’euros pour la réalisation d’une partie du village olympique a présenté sa défense. Ses représentants ont soutenu devant la juridiction que la sélection et le contrôle des sous-traitants impliqués relevaient de la responsabilité d’un cadre dirigeant aujourd’hui décédé. Le parquet a toutefois exprimé son scepticisme face à cette argumentation, pointant des incohérences manifestes dans les documents administratifs fournis.

L’affaire remonte à une inspection du travail diligentée à la suite d’une alerte syndicale. Les investigations ont ensuite mis en lumière un système complexe faisant intervenir des sociétés aux montages opaques et des agences d’intérim aux pratiques douteuses. Selon les éléments du dossier, l’un des sous-traitants aurait rémunéré plusieurs centaines de personnes tandis que ses déclarations sociales n’en mentionnaient qu’une quarantaine. Un autre n’aurait officiellement déclaré qu’un seul salarié, alors qu’une vingtaine d’individus disposaient d’un badge d’accès au chantier.

Les magistrats ont interrogé la direction de l’entreprise principale sur son devoir de vigilance. Ils ont relevé que la signature d’un contrat important avec une société dont le gérant était lui-même employé comme intérimaire sur le même site quelques jours plus tard aurait dû susciter des interrogations. Les représentants du ministère public ont estimé que le simple fait de constituer un dossier administratif, sans en analyser le contenu, ne suffisait pas à s’acquitter des obligations légales.

Le procès, qui implique une vingtaine de prévenus dont trois personnes morales, se poursuit. Les faits reprochés concernent des infractions au code du travail et au code de l’entrée et du séjour des étrangers, le tout dans un cadre présumé de bande organisée.