La réforme Attal sur les mineurs partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

Le texte visant à durcir la justice pour les adolescents a été retoqué sur plusieurs points clés, jugés contraires aux principes fondamentaux.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi portée par l’ancien chef du gouvernement sur la justice des mineurs. Parmi les articles invalidés figurent ceux concernant la responsabilité pénale des jeunes délinquants, ainsi que des mesures phares comme la comparution immédiate pour les récidivistes de plus de 16 ans.

Les Sages ont rappelé le caractère prioritaire des mesures éducatives sur les sanctions répressives pour les mineurs, un principe ancré dans la Constitution. Ils ont notamment rejeté la tentative de restreindre l’excuse de minorité pour les adolescents de 16 ans et plus en cas de récidive grave, estimant que cette disposition bafouait les droits fondamentaux. La détention provisoire pour les moins de 16 ans a également été encadrée plus strictement.

Malgré ce revers, l’initiateur du projet a annoncé son intention de préparer une nouvelle mouture du texte, en tenant compte des observations du Conseil. Une manière d’affirmer sa détermination à poursuivre la réforme, tout en reconnaissant les limites imposées par le cadre juridique. Cette décision relance le débat sur l’équilibre entre éducation et répression dans le traitement de la délinquance juvénile.