La prescription d’un meurtre avoué, un arrêt qui ébranle les cold cases

La Cour de cassation a définitivement clos, pour prescription, l’affaire du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu trente-six ans après les faits. Cette décision, qualifiée de « lourde » par la plus haute juridiction, prive la famille de toute poursuite et suscite des inquiétudes pour d’autres dossiers non élucidés.

La décision est désormais définitive. La Cour de cassation a rejeté vendredi tout espoir de procès dans l’affaire du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, survenu en 1986. La prescription de l’action publique a été entérinée, malgré les aveux complets de l’auteur, intervenus en 2022. Pour la famille rassemblée à l’audience, l’annonce a provoqué une stupeur silencieuse, rapidement suivie par un sentiment d’amertume et d’incompréhension.

Les magistrats ont estimé, dans leurs attendus, qu’aucun obstacle insurmontable n’avait empêché la réalisation d’investigations dans le délai légal. Par conséquent, le cours de la prescription, fixé à dix ans pour les crimes commis avant 2017, n’a pu être suspendu. Cette interprétation stricte de la loi met un terme aux procédures engagées contre Yves Chatain, l’homme qui a reconnu avoir étranglé la jeune femme de vingt-cinq ans à Pontcharra, en Isère.

À l’issue de l’audience, les proches de la victime ont exprimé leur profond désarroi. Son époux a dénoncé une injustice violente, tandis que son frère a évoqué un sentiment d’abandon moral. Leurs avocats ont souligné le caractère insupportable d’une situation où la vérité judiciaire, bien qu’établie, ne débouche sur aucune sanction. L’un d’eux a même déploré que cet arrêt puisse être perçu comme une forme de bénédiction légale pour des crimes demeurés longtemps cachés.

Les conséquences de cette jurisprudence pourraient s’avérer significatives pour le traitement des affaires non résolues. Lors des débats, le procureur général avait alerté sur le risque de remise en cause de plusieurs procédures similaires instruites par le pôle cold cases de Nanterre, notamment en l’absence de corps découvert. Bien que le parquet concerné se refuse à tout commentaire sur l’arrêt, il a précisé que le scénario désormais acté – des aveux tardifs sur un crime instantané datant de l’enlèvement – constituait désormais un cas de figure problématique.

Cet arrêt de la Cour de cassation clôt un dossier judiciaire de près de quarante ans, laissant une famille face à l’impunité juridique du meurtrier et interrogeant les moyens dévolus à la résolution des crimes anciens.