La justice valide la stratégie de location-gérance de Carrefour

Le tribunal d’Evry a rejeté l’intégralité des recours déposés par la CFDT, qui dénonçait un dispositif équivalant à un plan social déguisé. Le syndicat a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Le groupe Carrefour peut poursuivre le transfert de ses magasins vers le régime de location-gérance après la décision rendue vendredi par le tribunal judiciaire d’Evry. La CFDT, qui réclamait l’arrêt de ces opérations et une indemnisation de 23 millions d’euros pour les salariés concernés, a vu ses demandes intégralement rejetées. Le syndicat avait engagé cette action en mars 2024, qualifiant cette politique de « modèle socialement dangereux ».

Dans son jugement, la juridiction a estimé que la CFDT n’avait pas apporté la preuve suffisante d’un abus du droit à la liberté d’entreprendre par l’enseigne de distribution. Le tribunal a également souligné l’existence de négociations préalables à ces transferts et considéré que le lien entre ces changements organisationnels et une dégradation des conditions de travail n’était pas objectivement démontré.

Cette stratégie, développée depuis l’arrivée d’Alexandre Bompard à la direction du groupe en 2017, permet à Carrefour de maintenir sa présence commerciale tout en externalisant la gestion d’établissements moins rentables. Les salariés conservent leur statut pendant quinze mois avant de voir leurs avantages sociaux modifiés. Depuis 2018, 344 supermarchés et hypermarchés, employant plus de 27 000 personnes, ont adopté ce fonctionnement.

La direction se félicite de cette décision qui confirme, selon elle, la légalité du recours à la location-gérance. Le groupe affirme que ce modèle a permis de préserver des magasins et des emplois dans un environnement concurrentiel exigeant. Quinze hypermarchés et vingt-quatre supermarchés ont été concernés par ce dispositif cette année, un volume similaire étant anticipé pour 2026.

La CFDT maintient sa position, évoquant une dégradation significative des conditions de travail dans les établissements concernés et une dépendance économique accrue envers le groupe. Le syndicat souligne notamment une récente mise en demeure de l’inspection du travail concernant un magasin d’Etampes. La perspective d’un appel judiciaire laisse présager la poursuite du contentieux autour de ce dossier.