La justice néerlandaise somme l’État de protéger Bonaire face au dérèglement climatique

Un tribunal de La Haye a estimé que les autorités ne mettaient pas en œuvre des mesures suffisantes pour garantir la sécurité des résidents de cette île caribéenne, marquant une avancée significative dans le contentieux climatique.

Le gouvernement des Pays-Bas ne remplit pas ses obligations envers la population de Bonaire, a statué la justice. Le tribunal a considéré que les politiques publiques actuelles ne permettent pas de faire face aux risques induits par le réchauffement planétaire sur ce territoire insulaire. Les magistrats ont souligné une forme de discrimination, les habitants de l’île ne bénéficiant pas du même niveau de protection que ceux de la partie européenne du royaume, sans que cette différence de traitement ne soit justifiée.

Cette décision fait suite à une action en justice intentée par des résidents de Bonaire, soutenus par l’organisation Greenpeace. Ils reprochaient à l’État de ne pas avoir élaboré de stratégie adaptée pour les prémunir contre l’élévation du niveau de la mer et les phénomènes météorologiques extrêmes. Le tribunal a enjoint aux autorités nationales de définir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs chiffrés et impératifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble de l’économie. Il leur a également ordonné de concevoir, avant 2030, un plan d’adaptation spécifique incluant Bonaire.

Les plaignants réclamaient initialement un programme de protection complet d’ici à avril 2027, ainsi qu’une accélération de la neutralité carbone des Pays-Bas, fixée à 2040 au lieu de 2050. La seconde demande a été rejetée. Selon une étude universitaire citée lors des débats, jusqu’à un cinquième de la superficie de l’île pourrait être submergé d’ici la fin du siècle. Les représentants de l’État arguaient que la responsabilité des mesures d’adaptation incombait prioritairement aux instances locales.

Cette affaire est perçue comme un potentiel précédent d’envergure, intervenant après l’avis consultatif rendu en juillet par la Cour internationale de justice sur les obligations climatiques des États. Les défenseurs de l’environnement y voient une étape cruciale pour la protection juridique des populations les plus exposées, notamment dans les territoires ultramarins. Ils estiment que le lieu de résidence ne saurait déterminer le droit à être protégé des conséquences du dérèglement du climat.