Interdire les espaces sans enfants, une proposition de loi pour « une société accueillante »

Une députée souhaite modifier le code pénal pour qualifier de discrimination l’exclusion des mineurs de certains lieux publics, une initiative qui fait écho à la récente polémique autour d’une offre commerciale de la SNCF.

Une proposition de loi déposée par une élue du groupe Liot vise à proscrire toute exclusion des enfants des espaces ouverts au public, sauf motifs impératifs de sécurité ou liés à leur capacité civile. Ce texte, dont les détails ont été rendus publics, entend modifier l’article 225-1 du code pénal afin d’y inscrire une telle interdiction.

L’initiative parlementaire intervient dans un contexte où la question de la place des plus jeunes dans la société fait l’objet de vifs débats. Elle fait notamment suite à la mise en place par l’opérateur ferroviaire national d’une formule commerciale réservée aux voyageurs de plus de douze ans dans certains de ses trains, une offre présentée comme un espace de calme dédié.

L’auteure du projet législatif défend l’idée qu’une nation se doit d’être inclusive envers les nouvelles générations, particulièrement dans un climat démographique marqué par un recul des naissances. Selon elle, favoriser l’accueil des enfants dans tous les lieux publics constitue un signal fort quant à la pérennité de la société.

Outre la modification du code pénal, la proposition prévoit la remise d’un rapport gouvernemental dressant un état des lieux des politiques publiques en la matière et évaluant leur efficacité. Le texte a été communiqué à l’ensemble des parlementaires, à l’exception de ceux siégeant sous les couleurs de La France insoumise, du Rassemblement national et de l’Union des démocrates et indépendants.