Dieselgate, une affaire judiciaire qui s’enlise

Dix ans après les premières révélations, trois organisations attaquent l’État français pour son manque d’action face aux conséquences sanitaires et économiques du scandale.

Trois organisations, la CLCV, France Nature Environnement et ClientEarth, ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris. Elles reprochent à l’exécutif son inaction dans le dossier des véhicules diesel équipés de dispositifs faussant les tests antipollution. Selon elles, plusieurs millions d’automobiles concernées continuent de circuler, émettant des quantités de dioxyde d’azote bien supérieures aux seuils autorisés.

Les requérantes demandent notamment le rappel des modèles incriminés, arguant que les autorités publiques n’ont pas engagé les procédures nécessaires pour sanctionner les constructeurs. L’État, par la voix des ministères concernés, se défend en mettant en avant la création en 2020 d’un service dédié à la surveillance des véhicules. Celui-ci aurait déjà contrôlé plus d’une centaine de modèles et identifié certains dépassements.

Les délais dans le traitement des dossiers s’expliquent, selon le gouvernement, par la complexité des analyses techniques et les échanges contradictoires avec les fabricants. Par ailleurs, des recours juridiques intentés par ces derniers auraient ralenti certaines procédures.

En parallèle, plusieurs constructeurs automobiles font l’objet de poursuites pour tromperie aggravée en France. Des écarts significatifs avaient été relevés entre les émissions en conditions réelles et celles mesurées en laboratoire. Stellantis, maison mère de plusieurs marques mises en cause, affirme que ses véhicules respectent les normes en vigueur et indique avoir procédé volontairement à des rappels ciblés.

Les oxydes d’azote émis par ces moteurs restent une préoccupation majeure de santé publique, étant associés à des milliers de décès prématurés chaque année.