Des millions d’euros oubliés retrouvent leurs propriétaires

La Caisse des Dépôts a restitué près de 165 millions d’euros à des particuliers l’an dernier. Ces fonds, issus de comptes inactifs, étaient détenus par l’institution publique en attendant d’être réclamés.

Un dispositif public permet à chacun de vérifier s’il est titulaire de sommes issues d’anciens produits d’épargne ou d’assurance-vie. Lorsqu’un compte bancaire, un livret ou un contrat d’assurance est clôturé sans que les fonds n’aient été retirés, l’argent est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet organisme a pour mission de conserver ces avoirs non réclamés en attendant que leurs légitimes propriétaires se manifestent.

La procédure de recherche, entièrement gratuite, s’effectue via une plateforme en ligne dédiée. Les particuliers ou leurs ayants droit peuvent y déposer une requête pour vérifier l’existence d’éventuels avoirs à leur nom. L’an dernier, cette démarche a été initiée à deux cent mille reprises, conduisant au versement de montants dont la moyenne s’établit à un peu moins de mille euros par demande réussie.

En l’absence de réclamation sur une période de vingt ans, la législation prévoit que ces fonds soient définitivement cédés. Ils sont alors affectés au budget de l’État et à celui des collectivités d’outre-mer, lesquelles ont bénéficié d’un transfert de quatre-vingt-neuf millions d’euros au titre de l’exercice écoulé. Ce mécanisme assure ainsi une gestion rigoureuse de l’épargne dormante, tout en offrant une possibilité de recouvrement aux personnes concernées.