Dati force le passage au Sénat avec un vote bloqué sur la réforme de l’audiovisuel

La ministre de la Culture a recours à une procédure exceptionnelle pour accélérer l’adoption du texte, suscitant la colère de l’opposition.

Face à l’enlisement des débats, Rachida Dati a activé vendredi l’article 44.3 de la Constitution, imposant un vote global sur la réforme controversée de l’audiovisuel public. Cette manœuvre, rarement employée, permet au gouvernement de clore les discussions en soumettant aux sénateurs l’intégralité du projet, amendements sélectionnés inclus, sans examen détaillé.

La ministre a justifié cette décision par l’obstruction systématique des groupes de gauche, qui n’auraient permis l’étude que de 31 amendements en sept heures de débats, laissant près de 300 propositions en suspens. « Nous assistons à une stratégie de blocage répétée », a-t-elle dénoncé, visant explicitement les tactiques dilatoires de l’opposition.

Les socialistes ont immédiatement dénoncé un « coup de force », accusant l’exécutif de museler le débat démocratique pour imposer une réforme affaiblissant le service public. Le groupe PS a rappelé que le texte n’avait même pas pu être discuté à l’Assemblée, une motion de rejet ayant interrompu prématurément les travaux.

Du côté des Républicains, le président de séance Didier Mandelli a entériné la requête gouvernementale, malgré les vives protestations des orateurs de gauche. Laurence Rossignol a fustigé une atteinte aux prérogatives parlementaires, soulignant l’ironie d’un texte sur la liberté des médias adopté en bâillonnant le législateur.

L’issue du vote reste incertaine, mais le gouvernement se dit prêt à repousser l’examen à l’automne si nécessaire. Une porte-parole a évoqué le parcours « chaotique » du projet, plusieurs fois reporté à l’Assemblée, tout en réaffirmant la détermination de l’exécutif à le faire aboutir.