Dati et Ghosn accusés d’avoir miné le pacte républicain

Au dernier jour de leur procès à Paris, Rachida Dati et Carlos Ghosn ont essuyé un réquisitoire très dur du parquet national financier, qui dénonce une atteinte au pacte républicain. L’ancienne garde des Sceaux risque jusqu’à dix ans de prison, une amende de 450.000 euros et la perte de sa mairie du VIIe arrondissement.

Le parquet national financier n’a pas ménagé ses mots. Au dernier jour des débats, ses deux représentants ont fustigé le comportement de Rachida Dati et Carlos Ghosn, jugés pour corruption et trafic d’influence. À leurs yeux, ces agissements ont porté une atteinte manifeste à la démocratie et à la confiance que les citoyens peuvent avoir dans leurs élus. La procureure Caroline Genin a évoqué un « coup d’épée » au pacte républicain qui nous lie tous. Le ministère public a aussi exprimé sa « grande tristesse », voyant dans ce dossier le reflet d’un échec des institutions démocratiques à se protéger.

Tout repose sur une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 entre l’ancienne ministre et l’ex-patron de Renault. Le document prévoyait 300.000 euros hors taxes par an pour Rachida Dati. Pour l’accusation, il s’agit d’un simple « habillage contractuel ». La véritable mission aurait été un trafic d’influence mené au sein du Parlement européen, entre octobre 2009 et février 2013, pour le compte du constructeur automobile. Le parquet estime que l’intéressée cherchait surtout à compléter les revenus qu’elle tirait de ses mandats de députée européenne, de maire du VIIe arrondissement et de membre du Conseil de Paris. En tout, 900.000 euros auraient été versés.

Rachida Dati rejette ces accusations avec vigueur. Elle soutient n’avoir fait que son travail d’avocate pour l’alliance Renault-Nissan, une activité compatible avec son mandat électoral. La défense assure que cette mission a fait avancer des dossiers stratégiques dans des pays sensibles comme le Maroc, l’Algérie ou l’Iran. Plusieurs témoins sont venus le confirmer à la barre. L’absence de traces écrites, elle l’explique par la culture du secret de Carlos Ghosn, un patron tout-puissant jusqu’à son arrestation au Japon en 2018, soucieux de limiter ou de détruire les documents.

Les conséquences pourraient être lourdes. La défaite de Rachida Dati aux municipales parisiennes face au socialiste Emmanuel Grégoire a réduit son poids politique, mais elle n’en joue pas moins sa mairie du VIIe arrondissement. Elle encourt cinq ans d’inéligibilité. Si la condamnation s’accompagne d’une exécution provisoire, elle perdrait son mandat sur-le-champ, même en cas d’appel. Son retour dans la magistrature, où elle vient d’être réintégrée après vingt ans d’absence, pourrait aussi être compromis. Elle attend toujours un poste et le Conseil supérieur de la magistrature tranchera une fois le procès bouclé. Outre dix ans de prison et 450.000 euros d’amende, elle risque une interdiction de la fonction publique et une interdiction d’exercer une activité professionnelle, pour cinq ans au plus. Ses avocats, Mes Olivier Pardo, Benjamin Mathieu, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, plaideront la relaxe.

Carlos Ghosn, lui, ne comparaît pas. L’ancien PDG de Renault se trouve en fuite au Liban et sera jugé en son absence. Son parcours hors norme, brisé par son arrestation au Japon en 2018, a fait de lui une figure centrale de ce dossier. Son goût du secret complique la tâche de la défense, qui doit démontrer que le travail d’avocate de Rachida Dati a bel et bien existé.

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