Carrefour devant la justice pour sa politique de location-gérance

Le tribunal judiciaire d’Évry rendra sa décision fin novembre sur la requête de la CFDT, qui accuse le groupe de distribution de mener une restructuration déguisée via le transfert massif de magasins à des gérants indépendants.

La stratégie de Carrefour, engagée depuis l’arrivée d’Alexandre Bompard à la tête du groupe en 2017, est aujourd’hui au cœur d’un contentieux judiciaire. Le syndicat CFDT conteste le recours accru à la location-gérance, un dispositif par lequel l’enseigne conserve la propriété du fonds de commerce mais en confie l’exploitation à un tiers. Selon l’organisation syndicale, cette pratique équivaut à un plan social dissimulé, permettant au distributeur de se soustraire à ses obligations sociales tout en maintenant son emprise commerciale.

Depuis 2018, 344 supermarchés et hypermarchés, employant plus de 27 000 personnes, ont été concernés par ce type de transfert. La CFDT réclame l’arrêt de ces opérations ainsi que 23 millions d’euros au titre de l’indemnisation des salariés lésés. Elle dénonce une dégradation des conditions de travail et une perte d’avantages sociaux pour les employés, qui, après une période transitoire de quinze mois, ne bénéficient plus des dispositifs spécifiques au groupe, tels que l’intéressement ou la sixième semaine de congés.

De son côté, la direction de Carrefour défend un modèle présenté comme nécessaire pour préserver des magasins fragiles dans un environnement concurrentiel exacerbé. Le groupe affirme que la location-gérance a permis de sauvegarder des emplois et des points de vente qui, autrement, auraient pu fermer. Ses représentants juridiques soulignent le caractère parfaitement légal de ce mécanisme, rejetant l’idée d’une manœuvre destinée à contourner les procédures sociales encadrées.

Au-delà des arguments juridiques, le climat social dans certains magasins transférés suscite des inquiétudes. Des témoignages syndicaux font état d’une détérioration du moral des équipes, au point que des cellules psychologiques ont dû être mises en place. Par ailleurs, Carrefour doit également faire face aux critiques d’une partie de ses franchisés, regroupés au sein de l’Association des franchisés Carrefour, qui dénoncent des déséquilibres dans leurs relations commerciales avec l’enseigne.

L’audience du 21 novembre prochain constituera donc une étape déterminante pour l’avenir du modèle social de Carrefour, à un moment où le groupe poursuit sa transformation structurelle.