Budget de la Sécurité sociale, un examen parlementaire sous haute tension

Le projet de financement de la protection sociale arrive dans un contexte politique particulièrement tendu, son adoption apparaissant plus qu’incertaine à quelques jours du scrutin.

L’Assemblée nationale entame mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dans un climat parlementaire particulièrement agité. Ce texte arrive dans l’hémicycle alors que le budget de l’État n’a pas encore été entièrement voté, et que plusieurs mesures sensibles suscitent déjà de vives oppositions.

Le gouvernement table sur des économies substantielles pour ramener le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards cette année. Mais le texte initial devrait connaître d’importantes modifications, le Premier ministre ayant déjà indiqué sa disposition à renoncer au gel des pensions de retraite et des minima sociaux. Cette ouverture fait suite à l’inscription dans le projet de loi de la suspension de la réforme des retraites, une concession majeure aux socialistes.

Les discussions s’annoncent complexes sur plusieurs dispositions clés. Le doublement des franchises médicales, qui pourrait rapporter 2,3 milliards d’euros, est combattu par tous les bords politiques alors qu’il constitue pourtant un levier important de réduction du déficit. La question du financement de la suspension des retraites représente un autre point d’achoppement, avec un coût estimé à au moins 100 millions d’euros en 2026.

La commission des Affaires sociales a déjà rejeté plusieurs propositions gouvernementales, dont une surtaxe sur les complémentaires santé et la sous-indexation des pensions. Les socialistes défendent pour leur part une hausse de la CSG sur les revenus du capital, une piste que l’exécutif n’exclut pas d’étudier.

Le calendrier parlementaire s’annonce particulièrement serré, avec près de 2 500 amendements déposés et un vote solennel prévu le 12 novembre. L’adoption finale du texte dépendra largement des positions des différents groupes politiques, notamment concernant leurs éventuelles abstentions. Le sort du gouvernement pourrait se jouer sur ce vote, selon plusieurs observateurs politiques.

La Cour des comptes a récemment exprimé ses réserves quant à la fiabilité des prévisions budgétaires, estimant que le redressement envisagé restait exposé à de fortes incertitudes. Certains parlementaires redoutent même que les débats en séance n’entraînent une dégradation supplémentaire des comptes sociaux.