Brexit: le spectre d’un « no deal » revient hanter les pourparlers

Le scénario d’un « no deal » pour quelques jours au moins à partir du 1er janvier plane à nouveau lundi sur des négociations post-Brexit, dans l’impasse à dix jours de la rupture définitive entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

La négociation, qui a repris lundi à Bruxelles, continue de bloquer notamment sur l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques, un sujet au faible poids économique, mais devenu un enjeu politique des deux côtés de la Manche.

« On est très loin encore d’un accord », a assuré un diplomate européen, selon qui « une réflexion politique est engagée pour savoir si on brise là (la négociation) ou si une offre finale est soumise à Londres ».

En attendant, les négociateurs ont d’ores et déjà dépassé la date butoir fixée par le Parlement européen, qui attendait un texte avant « dimanche minuit » pour pouvoir le ratifier à temps.

« Il est maintenant impossible pour le Parlement d’évaluer un accord avant la fin de l’année. Nous n’approuverons aucun texte, c’est trop important », a réagi lundi Manfred Weber, le chef du groupe PPE (droite), le plus important dans l’hémicycle.

« Après Noël, c’est difficile… »

Un accord conclu in extremis pourrait encore être appliqué provisoirement le 1er janvier, avec une ratification a posteriori du Parlement européen. Mais selon plusieurs sources européennes, un tel cas de figure n’est techniquement possible que si un compromis est trouvé avant Noël, sans quoi un « no deal », au moins pour quelques jours, semble inévitable.

Si un compromis est trouvé, plusieurs jours seront encore nécessaires pour analyser au niveau juridique ce document de plus de 700 pages.

« Après Noël, ça paraît très difficile d’éviter ce scénario » d’un « no deal » temporaire, confirme une source européenne. L’hypothèse avait déjà été évoquée par le négociateur de l’UE Michel Barnier devant les eurodéputés la semaine passée.

Les Européens s’interrogent cependant sur la manière dont ils pourraient limiter ou atténuer un tel échec, même temporaire, qui menace un peu plus leurs économies et celle du Royaume-Uni, déjà profondément ébranlées par le Covid-19.

Parmi les suggestions, une prolongation de la période de transition post-Brexit semble juridiquement difficile et politiquement impossible –bien que jugée « impérative » dimanche par la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon. Est également envisagée l’entrée en vigueur provisoire de seulement certaines parties d’un éventuel texte.

Un accord commercial doit être validé avant que le Royaume-Uni — qui a officiellement quitté l’UE le 31 janvier dernier — ne sorte du marché unique européen et de l’union douanière le 31 décembre à 23H00 GMT.

Coupé du monde

Dans le cas contraire, les échanges entre l’UE et Londres se feront selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane, de quotas, de formalités administratives susceptibles d’entraîner des embouteillages monstres, des retards de livraison et des perturbations dans les chaînes de production.

Le tout alors que le Royaume-Uni, frappé par une souche plus contagieuse du coronavirus, se trouve déjà brutalement coupé du monde après la décision de nombreux pays de suspendre leurs liaisons.

« C’est une tragédie ce qui se passe en Grande-Bretagne, et ce Brexit est une tragédie, on le voit tous les jours davantage, on regrette profondément cette décision », a déclaré lundi le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton.

Pragmatique, l’UE vient tout juste d’adopter des mesures d’urgence pour maintenir, en cas de « no deal », la pêche, le trafic aérien et le transport routier avec le Royaume-Uni, sous réserve de réciprocité.

Britanniques et Européens avaient aussi anticipé un éventuel échec de leurs négociations post-Brexit dans un précédent traité, l’Accord de retrait, qui fournit des garanties pour préserver la paix sur l’île d’Irlande et protège le droit des expatriés de part et d’autre de la Manche.