Blocage parlementaire sur le budget 2026

Les négociations budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, où l’absence des groupes de gauche lors des concertations gouvernementales complique l’adoption du texte.

Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2026 connaissent des difficultés persistantes. Les débats consacrés à la section des recettes se sont achevés lundi après huit jours d’examen, sans qu’un vote puisse être organisé comme initialement prévu. La situation s’est complexifiée avec le refus des formations politiques de gauche de participer aux négociations organisées par le gouvernement, réduisant les chances de dégager une majorité dans l’hémicycle.

Lors des ultimes discussions, les parlementaires ont abordé les questions de justice fiscale, examinant notamment des amendements relatifs à la fiscalité des plus-values immobilières et des droits de succession. Un amendement du Rassemblement national visant à rétablir la taxe sur l’expatriation dans sa formulation initiale a été adopté. Face aux limites des échanges parlementaires pour parvenir à un texte cohérent, le Premier ministre avait invité les représentants de tous les groupes à une concertation sur les principes fondamentaux des budgets de la Sécurité sociale et des finances publiques.

Cette initiative n’a cependant pas rencontré l’adhésion espérée. Les élus de gauche ont choisi de boycotter la réunion, invoquant la présence du Rassemblement national. Seuls les groupes du RN, de l’UDR, du Liot et ceux constituant le socle commun y ont participé. La ministre chargée des Comptes publics a pourtant tenu à relativiser l’impression de désordre fiscal, soulignant que le déficit public se maintenait à 4,7% du PIB, conformément à l’objectif gouvernemental initial.

Le calendrier parlementaire prévoit désormais une pause dans l’examen du budget de l’État pour permettre la discussion du financement de la Sécurité sociale. Les travaux reprendront le 12 novembre, avec une date limite fixée au 23 novembre pour transmettre le texte au Sénat. Le gouvernement table sur un vote le 17 novembre concernant la partie recettes, bien que le président de la commission des Finances en doute ouvertement.

Les conditions d’adoption apparaissent particulièrement étroites. Le texte nécessiterait l’abstention des socialistes et écologistes, ainsi que le soutien unanime de la coalition au pouvoir. Le rapporteur général du Budget a exprimé son scepticisme quant à l’approbation du texte en l’état, estimant qu’il ne satisfait pleinement aucun camp politique. Au sein de la gauche, les positions divergent, entre fermeté affichée et ouverture conditionnelle à un compromis.

En cas de rejet, le projet budgétaire serait transmis au Sénat dans sa version initiale. Si aucun accord n’est trouvé avant le 23 décembre, le gouvernement pourrait recourir à une procédure législative exceptionnelle, soit par ordonnances, soit par le vote d’une loi spéciale, des hypothèses qui marqueraient un recours inédit dans l’histoire budgétaire récente.