Balaruc-les-Bains : 784 000 euros perdus aux Thermes, un camouflet pour la commune

La commune de Balaruc-les-Bains fait face à un revers judiciaire coûteux. Une gestion municipale mise en cause, des explications floues, et une perte financière qui risque d’alourdir les finances locales.

La commune de Balaruc-les-Bains, vient de subir un revers judiciaire retentissant. La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, dans une décision rendue en décembre 2024, que la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) n’était pas tenue de couvrir les réparations effectuées sur le système de fabrication des boues de son établissement thermal. Un litige à 784 611,60 euros qui soulève des interrogations sur la gestion des contrats publics d’assurance.

Tout commence en 2012, lorsque la commune engage un vaste projet de construction pour moderniser son infrastructure thermale. Dans le cadre de cette opération, elle souscrit un contrat d’assurance dommage ouvrage avec la SMABTP. Mais dès 2016, les premiers dysfonctionnements apparaissent. Le système de fabrication des eaux thermales et des boues, cœur de l’activité de l’établissement, se révèle défaillant. Face à l’urgence, la commune décide en 2018 d’engager des travaux pour remédier aux désordres, facturés à hauteur de 784 611,60 euros.

Espérant se faire rembourser ces dépenses, la municipalité sollicite son assureur, qui rejette la demande au motif que ces désordres sont expressément exclus du contrat. Une position qui contraint la commune à saisir le juge des référés.

Par une première décision rendue en juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier avait déjà donné raison à la SMABTP, estimant que l’obligation de couverture par l’assureur n’était « pas sérieusement contestable ». En appel, la cour administrative de Toulouse a confirmé cette analyse. Dans une décision méthodiquement motivée, elle a rappelé que le contrat d’assurance, signé par la commune en 2014, excluait explicitement de son champ d’application les « process eaux thermales et boues ».

Le juge a également souligné que cette exclusion avait été formalisée dans les termes mêmes de l’acte d’engagement, lequel stipulait que l’assiette de l’assurance ne couvrait pas les désordres liés au système de fabrication des boues. La commune ne pouvait donc pas prétendre à une quelconque indemnisation sur ce point.

Pour la commune, cette décision constitue un double revers. Non seulement elle ne sera pas remboursée des sommes engagées pour la réparation des équipements, mais elle est également condamnée à verser à la SMABTP des frais de justice. Une note salée qui pourrait peser sur le prochain budget municipal.

Et les difficultés se font déjà ressentir… Lors du conseil municipal du 11 décembre 2024, Gérard Canovas et son équipe ont déclaré ne pas pouvoir établir un budget prévisionnel pour 2025, justifiant cela par une supposée réduction de 700 000 euros des dotations de l’État. Une justification qui soulève des questions, car aucune information officielle émanant de l’État ne vient étayer cette version des faits, et cette somme semble coïncider étrangement avec la perte financière subie à la suite de ce jugement.

Ce jugement met en lumière les failles de la gestion de Gérard Canovas, maire de Balaruc-les-Bains, et de son équipe municipale. Leur absence de vigilance dans la négociation et l’analyse du contrat d’assurance, notamment sur les clauses d’exclusion, a directement conduit à ce revers judiciaire d’une ampleur financière considérable. Cette affaire interroge sur leur capacité à assurer une protection rigoureuse des intérêts de la commune et des deniers publics.