Algues vertes: la justice ordonne à l’État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné à l’État de renforcer ses mesures pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. Une décision qui intervient après des années de pollution massive liée aux nitrates d’origine agricole.

Le tribunal administratif de Rennes a rendu un verdict sans appel jeudi 13 mars 2024. Saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne, il a jugé que les actions menées par le préfet de la région Bretagne pour lutter contre les échouages d’algues vertes étaient insuffisantes. Le tribunal a ainsi enjoint à l’État de prendre, dans un délai de dix mois, toutes les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique causé par la pollution des eaux aux nitrates.

Cette décision fait suite à deux recours déposés par l’association en octobre 2022. Le premier visait à contraindre l’État à pallier les lacunes de sa politique de gestion des pollutions azotées. Bien que le tribunal n’ait pas imposé d’astreintes financières, comme le demandait l’association, il a souligné la nécessité pour le préfet de renforcer ses outils de contrôle et de pilotage des actions menées.

Le deuxième recours concernait une demande de réparation des préjudices écologiques et moraux. L’association avait chiffré le préjudice moral à 3,2 millions d’euros. Le tribunal a finalement condamné l’État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre de ce préjudice.

Depuis 1971, les plages bretonnes sont envahies chaque année par des tonnes d’algues vertes. En se décomposant, ces algues libèrent du sulfure d’hydrogène, un gaz toxique et potentiellement mortel. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération est « à plus de 90% d’origine agricole ». La région, fortement marquée par l’agroalimentaire avec 140.000 emplois, a vu l’utilisation d’engrais azotés exploser à partir des années 1960.

Malgré sept programmes d’action régionaux mis en place depuis 2010, les résultats restent mitigés. La Cour des comptes a pointé du doigt des « effets incertains sur la qualité des eaux ». Cette nouvelle décision judiciaire pourrait marquer un tournant dans la lutte contre cette pollution chronique, en obligeant l’État à agir de manière plus efficace et transparente.

La Bretagne, région emblématique de la biodiversité marine, attend désormais des mesures concrètes pour préserver son littoral et protéger ses habitants.