Aux États-Unis, la Cour suprême débloque les expulsions vers des pays tiers

La plus haute juridiction américaine a de nouveau levé les freins aux renvois de migrants irréguliers vers des pays tiers, à la demande de l’administration Trump. Le dossier sera examiné sur le fond en décembre, mais d’ici là, les expulsions peuvent reprendre.

La Cour suprême des États-Unis a tranché. Sa majorité conservatrice a de nouveau écarté les limites qui encadraient les expulsions de migrants en situation irrégulière vers des pays tiers, et ce jusqu’à nouvel ordre. Les trois juges progressistes, sur les neuf que compte l’institution, ont voté contre. Cette décision répond à un recours de l’administration Trump, qui réclamait la suspension de jugements rendus par des tribunaux inférieurs. La Cour se penchera sur le fond du dossier en décembre, en particulier sur la légalité des nouvelles directives adoptées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.

Tout part d’une décision rendue en février par un juge de Boston, Brian Murphy. Celui-ci avait jugé ces directives « illégales ». Son raisonnement tenait en une idée simple. Une personne renvoyée vers un pays qui n’est pas le sien doit pouvoir faire valoir le risque d’y subir des persécutions ou des tortures. Ce magistrat avait donc estimé que les intéressés devaient être prévenus, puis disposer d’un délai suffisant pour contester la mesure, en s’appuyant sur la Convention des Nations unies contre la torture. Sa décision avait été confirmée en appel, avant que l’administration Trump ne se tourne en urgence vers la Cour suprême.

Pour défendre sa position, l’exécutif a mis en avant des arguments très pratiques. Le conseiller juridique de l’administration, John Sauer, a évoqué des « problèmes logistiques substantiels » causés par la décision de première instance. Celle-ci aurait contraint le ministère de la Sécurité intérieure à annuler un vol vers trois pays distincts, avec 70 étrangers condamnés pénalement à bord. Il a présenté les expulsions vers des pays tiers comme un « outil essentiel » pour éloigner certains étrangers, y compris « certains des pires criminels étrangers ». La partie adverse a rétorqué que refuser la suspension « n’empêcherait pas les expulsions vers des pays tiers, mais imposerait simplement de les effectuer légalement ».

Le cadre actuel est précis. Selon les nouvelles directives du ministère de la Sécurité intérieure, ces renvois sont autorisés à une seule condition. Le pays d’accueil doit fournir des garanties attestant que les expulsés « ne seront ni persécutés ni torturés », et le département d’État américain doit juger ces garanties « crédibles ». Aucun recours n’est prévu. Dans le dossier porté devant la Cour, le juge Murphy avait suspendu en 2025 l’expulsion d’un groupe de migrants, majoritairement ressortissants de pays asiatiques, vers le Soudan du Sud, un pays pauvre en proie à un conflit. Saisie en urgence, la Cour suprême avait finalement autorisé ce renvoi, et les intéressés sont arrivés sur place en juillet 2025.

Les chiffres donnent la mesure du phénomène. Plus de 25 000 personnes ont été expulsées vers des pays tiers dans le cadre d’accords secrets conclus avec 35 États pour les accueillir, selon une enquête de presse menée par 72 journalistes issus de 23 rédactions de 15 pays. Cette même enquête évalue à au moins 410 millions de dollars les sommes versées aux pays d’accueil ou à des agences onusiennes pour permettre ces retours. Une autre investigation a mis en lumière les pressions exercées par Washington sur des pays d’Afrique. Menaces de droits de douane, suspensions de visas ou coupes dans l’aide ont été brandies pour les convaincre d’accepter des expulsés.

À lire aussi

• Un cancer sur huit dans le monde naît d’une infection
• Haïti gagne six mois de plus pour reprendre la main sur ses gangs
• Polo déferle sur le Mexique sans faire de victime