France
Procès rarissime en vue pour le ministre Alain Griset, pour omission de déclaration de patrimoine
Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l’impact de la crise sanitaire sur les PME, Alain Griset est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, une décision rarissime pour un ministre en exercice, pour des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes.
Parmi la demi-douzaine de membres du gouvernement aux prises avec des enquêtes judiciaires, Alain Griset, 68 ans, est le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel. Cette décision pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.
Le ministre serait cité à comparaître le 22 septembre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement.
Sollicité, l’entourage de M. Griset a indiqué qu’il ne ferait aucun commentaire.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas de M. Griset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros ».
Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.
« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », avait relevé le président de la HATVP Didier Migaud, interrogé par l’AFP.
« Maladresse »
Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds.
Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours.
La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu’en 2016.
« J’ai fait preuve d’honnêteté », s’était défendu le ministre lors de la révélation des faits, affirmant avoir « apporté des éléments de clarification à la Haute autorité ».
Son entourage avait plaidé une « maladresse », sans « volonté d’enrichissement personnel ».
Début février, le logement de fonction à Bercy de M. Griset avait été perquisitionné.
Autorité indépendante créée en 2013 après le scandale Cahuzac au début du quinquennat Hollande, la HATVP contrôle le patrimoine et les déclarations d’intérêts de près de 15.000 responsables publics, ministres, élus et hauts fonctionnaires. Elle peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse ou une omission substantielle.
Tourmente judiciaire
Le tribunal correctionnel de Paris doit juger en outre en septembre trois autres figures politiques suspectées d’omissions de déclarations comparables, également signalées par la HATVP : l’ex-homme fort de la Polynésie, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne et le député LR Bernard Brochand.
Ce dernier sera en outre jugé pour « blanchiment de fraude fiscale ».
Concernant deux autres ministres, la Haute autorité a en revanche considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et de Roselyne Bachelot, à la Culture, « ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel » justifiant de saisir la justice.
L’annonce du procès contre le ministre des PME intervient deux semaines après celle des poursuites engagées le 16 juillet contre Eric Dupond-Moretti, mis en examen par des magistrats de la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».
Ce dernier a exclu de démissionner et le Premier ministre Jean Castex lui a renouvelé « toute sa confiance ».
Plusieurs membres du gouvernement ont démissionné depuis 2017 avant même une mise en examen ou la perspective d’un procès: le dernier départ en date est celui de Jean-Paul Delevoye, le « monsieur retraites », contraint de renoncer à son poste en décembre 2019 en plein conflit sur cette réforme phare. Le haut-commissaire avait reconnu ne pas avoir mentionné plusieurs activités parallèles dans sa déclaration d’intérêts transmise à la HATVP.
Les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu font également l’objet d’enquêtes préliminaires à Paris tandis que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est visé par une enquête pour « viol ».
France
Vents forts, neige-verglas : une large partie du territoire placée en vigilance orange vendredi
La France se prépare à affronter un épisode hivernal précoce, avec 31 départements sous vigilance orange pour neige, verglas et vents violents.
La tempête Caetano continue de semer le trouble sur une grande partie du territoire français, avec un refroidissement soudain et des conditions météorologiques extrêmes. L’agence Météo-France a maintenu son niveau d’alerte orange pour 31 départements, soulignant le danger des phénomènes de neige et de verglas, ainsi que des rafales de vent potentiellement dévastatrices.
La nuit de jeudi à vendredi a été marquée par une chute significative des températures, atteignant jusqu’à -10 degrés Celsius dans certaines régions. Cette baisse drastique a entraîné un regel généralisé des surfaces, rendant les routes extrêmement glissantes. Les autorités mettent en garde contre les risques accrus d’accidents de la circulation et recommandent une extrême prudence aux automobilistes.
Les départements concernés par l’alerte neige et verglas s’étendent de l’Aube à l’Yonne, en passant par Paris et ses alentours. Une attention particulière est portée à la région parisienne où le trafic pourrait être fortement perturbé. En parallèle, la Corse est confrontée à des vents violents, ce qui ajoute une dimension supplémentaire à la vigilance météorologique.
Le passage de la tempête Caetano a déjà eu des répercussions sur la vie quotidienne, avec des écoles fermées, des transports en commun modifiés et des entreprises adaptant leurs horaires. Le gouvernement, en collaboration avec les services de météorologie, suit de près l’évolution de la situation pour ajuster les mesures de sécurité et d’assistance nécessaires.
La population est invitée à rester informée via les canaux officiels et à limiter ses déplacements aux stricts nécessités. Les recommandations incluent également de se préparer à des coupures de courant et à des conditions de circulation hivernales difficiles.
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
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